TRIBUNE LIBRE – Au lendemain de la manifestation du 1er avril pour le droit au logement, Jean Tellechea, secrétaire d’EAJ-PNB pense que l’Agglo Pays Basque doit assumer sa compétence en matière de logement.

Pendant un an et demi, EAJ-PNB a réuni les acteurs du logement du Pays Basque car seules des rencontres élargies à tous les acteurs permettent de répondre au problème du logement pour tous en Iparralde.

Lors de sessions de travail collectif démarrées en novembre 2021, des élus en charge de l’urbanisme, du Scot, des représentants de l’Audap, du Col, de maisons de retraites, mais aussi des agents immobiliers, des architectes, des notaires, ou encore des membres d’associations comme Alda se sont rencontrés à notre invitation à Ustaritz dans le cadre de l’initiative “innover pour se loger”. Nous avons commencé par faire un état des lieux du logement sur notre territoire. Différents points ont alors été questionnés : le rôle et l’action des opérateurs et des institutions ; la fiscalité et les instruments juridiques ; la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle ; la ville de demain entre développement durable, nouvelles technologies, nouvelles mobilités… À EAJ-PNB, nous ne croyons pas à des solutions sur étagère. Nous croyons à l’importance des discussions, des échanges entre tous. C’est une philosophie de travail : donner la parole et s’écouter. Comment permettre à la population qui habite et souhaite habiter à l’année au Pays Basque d’accéder à des logements dignes ? C’est la question centrale de notre réflexion. Et elle en entraîne bien d’autres :

Comment satisfaire le droit au logement de la population locale ? Comment répondre aux besoins de l’économie locale qui a besoin d’attirer des com-pétences extérieures ? Et com-ment répondre à l’impératif d’un territoire durable ? À la gestion des ressources, à la préservation de la biodiversité, aux enjeux de la mobilité… Seize propositions structurées autour de trois axes stratégiques (dossier à lire sur Eaj-pnb.eus)

Face à l’éclatement entre des acteurs du logement, certes importants, mais isolés (collectivités, bailleurs sociaux ou associations…), le Pays Basque a besoin d’une gouvernance qui permette de réunir régulièrement les acteurs du secteur. Ensuite, il faut cesser de dénaturer et artificialiser ce qui rend notre territoire si beau et si attachant ; la priorité doit porter sur la densification et l’optimisation du parc de logements existants. Enfin, nous avons besoin d’un engagement politique clair : les institutions doivent contrôler le marché pour permettre à celles et ceux qui veulent vivre et travailler en Pays Basque de le faire. Le marché ne peut pas réagir à la simple loi de l’offre et de la demande.

Un marché sous maîtrise publique

À l’issue des débats, nous défendons l’idée qu’aujourd’hui, les deux tiers des nouveaux logements collectifs doivent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique. Mais gardons-nous de vouloir construire toujours davantage. Pour faire vivre un territoire, il faut l’habiter. Nous devons contrôler le phénomène des résidences secondaires. Le règlement de compensation est une bonne chose mais il ne répond pas encore à l’inquiétude de certains propriétaires face aux impayés de loyers. Un système de caution universelle des loyers, garanti par les pouvoirs publics locaux, peut encourager les propriétaires à louer à l’année.

L’idée d’une taxe antispéculative dissuaderait des investisseurs attirés par l’appât d’une spéculation honteuse et débridée y compris à l’intérieur du Pays Basque.

Il faut changer cette fiscalité qui favorise les locations de meublés saisonniers aux dépens de locations à l’année. Quel désastre sur notre territoire !

De nombreux logements restent vacants au Pays Basque (jusqu’à 60% dans certaines communes). En Soule ou dans la vallée des Aldudes, des maires travaillent à convaincre les propriétaires de maisons inhabitées à en faire quelque chose. Seul un travail de proximité, auprès des propriétaires, par les maires et les pouvoirs publics les plus proches peut faire avancer ces questions : pour proposer ces logements à l’achat mais aussi pour explorer des solutions alternatives, comme le partage de logements collectifs. Il manque surtout un observatoire qui permette d’aider les maires, en mesurant l’impact de ces logements absents des radars. C’est de cette mesure que naitront les actions ciblées.

Les solutions pour améliorer l’accès au logement au Pays Basque ne manquent pas. Certaines demandent d’être votées à l’Assemblée nationale. Mais beaucoup ont d’abord besoin d’être coordonnées, mesurables et contrôlables par une collectivité qui s’affirme dans ce rôle.

La Communauté Pays Basque a la légitimité pour porter une telle ambition. Mais n’oublions jamais que cette ambition doit être défendue avant tout par chacun de nous. EAJ-PNB croit à la capacité des Basques à faire le Pays Basque. C’est encore le moment d’agir.

Honi buruzko guztia: Tribune Libre

Ariège: quelques heures avant le deuxième tour des législatives

Ce matin à Foix

Martine Froger : »Merci aux occitans d’avoir fait le déplacement ce matin jusqu’à Foix pour m’apporter leur soutien dans cette campagne qui s’achève dans quelques heures. Nos traditions, notre savoir-être, notre savoir-vivre doit rester dans l’ADN de notre territoire et de ses habitants. »

Jean-Luc Davezac  » En tant que président de Bastir Occitanie et de la Fédération des Pays Unis, je suis allé soutenir Martine et son équipe ce matin à Foix.

Le choix de Bastir Occitanie et des occitans est clair.

Un programme au plus proche de l’Ariège et dans le projet de la région avec le désenclavement des territoires, défense réelle du modèle agricole ariégeois en prônant une écologie pragmatique. La culture et l’enseignement, nous pensons bien sûr à la langue de notre territoire, ne seront pas oubliés.

En tant que fédéralistes et progressistes, le choix de porter l’ambition d’une Europe en paix, ambitieuse et plus humaniste nous convient, loin de nous les idées jacobines !!!

Nous soutenons Martine et Jean-Pierre pour l’unité et l’apaisement « 

Uèi lo 22 de març: manifestacion davant France bleu Occitanie per demandar mai d’occitan a la ràdio: mercés als representants del Collectiu Occitan (IEO OPM, IEO31, Convergéncia occitana, País nòstre, Partit Occitan, Partit de la Nacion Occitana, EELV, Macarèl…) e a Jean Michel Lattes (elegit de la comuna de Tolosa) que prenguèron la paraula per establir l’estat dels luòcs de la difusion actuala e las demandas per melhorar la preséncia de la lenganòstra a l’antena.

Uèi le 22 mars : Manifestation devant la France Bleue Occitanie pour demander un occitan sans fin à la radio : merci aux représentants du collectif Occitan (IEO OPM, IEO31, Convergence Occitane, Pais nostre, Occitan Party, Nation Occitan, EELV, Macarel… ) et Jean Michel Lattes (élu de la commune de Tolosa) qui ont pris la parole pour établir l’état des lieux de l’émission actuelle et les demandes d’amélioration de la présence du Lenganostra sur l’antenne.

Par Florence GINESTY

Avec notre association Culture & Ambition Toulouse en partenariat avec l’association «Convivencia » animée par Attouh Ghouadni nous avons organisé une rencontre sur le thème de la justice avec les jeunes de l’association « Le Cabri » et les élèves de la calendreta de Octan Calandreta de Mureth

Avant une visite du Tribunal j’ai abordé les questions de l’égalité hommes /femmes, de la parité, des violences faites aux femmes ainsi que la figure de Gisèle Halimi .

La #convivencia en action à l’Ostal d’Occitania !

#occitanie#giselehalimi#ToulouseAcuèlh Convergéncia Ostal d’Occitania

Une décision qui vient à point nommé !Saisi par l’ineffable Préfet Lelarge qui voulait faire annuler des délibérations de l’Assemblée de Corse prises à l’issue de débats où le corse était utilisé par certains orateurs, le Tribunal Administratif de Bastia a rendu sa décision il y a une semaine : les délibérations visées par le Préfet Lelarge sont entachées d’irrégularité en raison de l’article 2 de la Constitution. De quoi relancer avec force la nécessité de réviser la Constitution !Il faut au préalable bien mesurer le totalitarisme de cette décision. La langue corse, langue historique de la Corse, existe naturellement sur son territoire. Elle est le fondement même de sa culture. Une loi prise par des autorités extérieures à ce territoire décide donc d’en proscrire l’usage dans les débats publics du peuple corse, afin de l’obliger à utiliser la langue officielle de l’Etat : cette « décision de justice » est un marqueur incontestable de la réalité totalitaire de cet Etat !Elle est d’autant plus arbitraire qu’elle est prise au nom de l’article 2 de la Constitution ainsi rédigé : « la langue de la République est le français ». De là à en tirer la conclusion que quelques phrases prononcées en Corse dans l’enceinte d’une Assemblée élue contredise cette réalité solidement installée sur tout l’Hexagone, il faut avoir l’esprit particulièrement retors, à l’image des soi-disant « sages » du Conseil Constitutionnel qui ont formalisé la jurisprudence qui le tribunal administratif de Bastia vient d’appliquer aveuglément. Que l’on sache, les défenseurs de la langue corse n’ont jamais eu la prétention de faire du corse « la langue de la République » en lieu et place du français ! Il faut être un brin paranoïaque pour arriver à cette interprétation de l’article 2 de la Constitution. Cette décision a d’ailleurs fait l’objet d’une reprise remarquée dans la presse française (le Monde) et internationale (The Guardian), et d’une réaction immédiate du rapporteur spécial de l’ONU sur les questions des minorités, le québécois Fernand de Varennes qui a tweeté sur son site officiel : « La conclusion que l’usage du français ne peut qu’être exclusif en #France est probablement une atteinte au @droitinternational puisque discriminatoire »Elle n’est pour autant pas une surprise, et elle ne s’applique pas qu’à la Corse. Elle est de la même encre que celle qui a censuré il y a quelques mois la loi Molac adoptée par le Parlement pour favoriser l’enseignement immersif des langues régionales. Il s’agit bien d’une volonté assumée.Il est à noter avec inquiétude que la Nouvelle Calédonie, le territoire le plus « autonome » de la République, qui bénéficie d’un « titre » spécifique dans la constitution, est logé à la même enseigne par rapport à la langue kanake. La proposition d’arrimer l’autonomie de la Corse à un nouveau titre de la constitution, spécifique à la Corse, ne nous protègerait donc pas de ce type de décision fondée sur la jurisprudence établie par le Conseil constitutionnel, telle que celui-ci la confirme à chaque fois. On se souvient même que les attendus de sa décision concernant la loi Molac avaient fait l’objet d’une tribune au vitriol publiée par Emmanuel Macron lui-même sur la page facebook officielle de la Présidence de la République.La modification constitutionnelle à venir doit donc couper les ailes de cette jurisprudence scélérate, pour empêcher que l’article 2 de la Constitution ne soit à nouveau instrumentalisé par ceux qui veulent la mort de la langue corse, comme de toutes les langues régionales de France.Il faut pour cela utiliser l’article 75-1 de la constitution qui stipule que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Ainsi lapidairement rédigé, le Conseil constitutionnel a décidé que la portée de cet article 75-1 serait nulle. Mais complété judicieusement, il peut faire barrage à l’interprétation qui a cours à ce jour de l’article 2 de la constitution. Par exemple, pour illustrer le propos sans préjudice de l’avis des experts constitutionnalistes, il pourrait devenir : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Leur transmission est favorisée, notamment par l’enseignement, y compris l’enseignement immersif, et leur usage est possible dans la vie publique sur les territoires concernés ».De la sorte la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dont s’est inspiré le tribunal administratif de Bastia, serait impossible à appliquer aux langues régionales, et serait réservée aux langues étrangères, ce qui était d’ailleurs la volonté clairement exprimée par le législateur quand la rédaction de l’article 2 de la Constitution a été modifiée en 1992.En remettant cette question au cœur du débat alors que le processus de Beauvau sur l’avenir de la Corse vient d’être relancé par le Président de la République en personne, le Préfet Lelarge et le tribunal administratif de Bastia nous rendent en fait bien service, ainsi qu’à tous ceux qui se battent pour leurs langues régionales en France, car seule une décision de portée générale pourra surmonter le barrage constitutionnel fait à la langue corse. Ce sera, à n’en pas douter, un des enjeux forts des négociations à venir.

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Extrait du rapport annuel de la Cour de Comptes.

Deux siècles d’évolution législative et institutionnelle pour arriver à une timide décentralisation qui ne va pas assez loin pour la rendre efficace, qui a connu trop de mauvais choix pour permettre de faire des économies et qui s’est émiettée sur tellement de strates que cela en est devenu illisible pour l’électeur.

En Bretagne, nous avons quelques pistes de solutions : Assemblée de Bretagne, retrait des Préfets, autonomie législative et fiscale

 EAJ-PNB souligne le nécessaire accompagnement du système dit de « compensation », qui entre en vigueur ce mercredi 1e Mars 2023, dans 24 communes de la zone tendue du Pays Basque nord.

     Ezagutzera eman

Accompagner la compensation pour gagner en efficacité

EAJ-PNB partage l’objectif de ce système : permettre aux demandeurs de location à l’année de retrouver des logements durables, en ramenant des locations touristiques lucratives vers la location à l’année et en incitant les nouveaux propriétaires bailleurs à proposer directement de la location à l’année. Le système de compensation est dissuasif pour la location de courte durée, parce qu’il oblige le propriétaire concerné à compenser cette location par un autre logement, loué à l’année.

Ce dispositif est à compléter pour inciter les propriétaires à louer à nouveau à l’année, en répondant à leur crainte d’impayés des loyers, avec un avantage fiscal à louer à l’année.

EAJ-PNB propose une mesure d’accompagnement des propriétaires, pour éviter la vente des logements concernés par « ce système de compensation », à un niveau de prix qui resteraient toujours inaccessibles pour les habitants du territoire. Cette mesure doit permettre de résoudre la principale crainte des propriétaires : les problèmes d’impayé des loyers. EAJ-PNB propose donc de mettre en place un système de caution universelle des loyers pour les propriétaires, garanti par les pouvoirs publics locaux, départementaux et régionaux.

EAJ-PNB propose également une révision de la fiscalité favorable à la location à l’année et non à celle de courte durée, comme c’est le cas actuellement.

D’autres mesures nécessaires pour éviter la fuite de logements

EAJ-PNB propose d’autres mesures pour agir globalement contre la fuite des logements destinés aux habitants de ce territoire. Les résidences principales vendues et transformées en résidences secondaires ou les logements d’accession sociale à la propriété vendues dans le marché privé.

Le projet d’EAJ-PNB : innover pour se loger

EAJ-PNB met à disposition son projet global : « Innover pour se loger », issu de mois de réflexion participative et qui définit une stratégie d’ensemble pour permettre à la population qui habite et souhaite habiter au Pays Basque, à l’année, d’accéder à des logements dignes.