*TRIBUNE*

*Charte sociale européenne en Outre-mer : la République comble enfin une brèche d’égalité vieille de 65 ans*

_Par Paul CAÏUS-YOBO, Président du C.E.G.O.M – R.O._

Une décision du 19 mars 2026 met fin à une anomalie historique. Elle modifie en profondeur le cadre juridique dans lequel les politiques sociales de l’État pourront être contestées outre-mer.

Le 19 mars dernier, le Président de la République a engagé l’extension de la Charte sociale européenne à huit territoires ultramarins, dont la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte. À compter du 1er mai 2026, plus de 2,3 millions de Français d’outre-mer pourront enfin se prévaloir de ce texte du Conseil de l’Europe qui garantit le droit au travail, à la santé, au logement, à la protection sociale et aux droits des familles.

Il était temps. Pendant soixante-cinq ans, ces territoires sont restés exclus du champ d’application de la Charte, alors même que la France l’avait signée en 1961 et ratifiée dans sa version révisée de 1996. Cette exception constituait une rupture d’égalité ancienne entre les citoyens de l’Hexagone et ceux des Outre-mer. Elle vidait de leur substance les promesses faites lors des États Généraux de l’Outre-mer, dont les conclusions en faveur des Ultramarins n’ont jamais été suivies d’effets concrets.

*Un acte de gouvernement à portée souveraine*

Juridiquement, cette extension relève des prérogatives du chef de l’État en matière de traités internationaux. Il s’agit d’un acte de gouvernement, insusceptible de recours devant le juge administratif. Le choix est donc éminemment politique : il engage la France sur la scène internationale et tranche un débat qui durait depuis des décennies.

Cette avancée ne sort pas de nulle part. Elle couronne plusieurs années de mobilisation : déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme en 2024, réclamation de la FIDH, résolution du Conseil national des barreaux en 2025. La société civile avait parlé. L’État répond enfin.

*Huit inclus, trois exclus : la limite des compétences*

Tous les territoires ne sont pas concernés. L’extension s’applique aux cinq départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte. Elle s’applique aussi à trois collectivités d’article 74 où l’État reste compétent en matière sociale : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

En sont exclus la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie, où ces compétences relèvent des institutions locales. La République ne peut imposer ce qu’elle ne gère pas. C’est la logique institutionnelle, mais c’est aussi une nouvelle frontière d’inégalité qu’il faudra un jour regarder en face.

*Un levier juridique nouveau, mais pas magique*

À partir du 1er mai 2026, la Charte aura valeur supérieure à la loi dans les territoires concernés. Elle pourra être invoquée devant les tribunaux pour contester une décision de l’État en matière de logement, de santé, de protection de l’enfance ou de droit du travail.

Restons lucides : son effectivité dépendra des juges. Le Conseil d’État admet depuis 2014 l’effet direct de certaines dispositions, notamment sur le licenciement. La Cour de cassation reste plus restrictive dans les litiges entre particuliers. Cette divergence promet des contentieux. Elle obligera surtout l’État à anticiper, à légiférer mieux, à ne plus considérer l’outre-mer comme un angle mort du droit social.

Cette réforme est donc double : symbolique, car elle répare une exclusion historique ; juridique, car elle arme les citoyens d’un outil nouveau face à l’administration.

Ne nous y trompons pas : le droit ne remplace pas la volonté politique. Mais sans droit égal, il n’y a pas de République une et indivisible. Le 19 mars 2026, une brèche s’est refermée. Aux Ultramarins, maintenant, de s’emparer de cet outil. À l’État, de ne plus reculer.

*Paul CAÏUS-YOBO*

_Président du C.E.G.O.M – R.O. – Collectif des États Généraux de l’Outre-mer, Région Occitanie_/ Membre de BASTIR OCCITANIE

_Le C.E.G.O.M – R.O. défend les intérêts des Ultramarins et porte leur voix dans le débat public par l’expression populaire._

Contact : 06 44 80 53 19 – cegom-region.occitanie@outlook.fr

sous les accusations de « séparatisme » et de « repli identitaire » par suite du débat sur la proposition de loi Alsace. Nous irions jusqu’à mettre en danger l’unité de la nation « une et indivisible ».

Fichtre !

Les bénéficiaires d’une France étriquée et cadenassée ne font plus dans la nuance quand il s’agit d’Alsace.

Désormais, ils apparaissent pour ce qu’ils sont : des défenseurs, coûte que coûte, d’un modèle à bout de souffle, qui fait fi de la volonté des peuples.

Ce système ne protège ni la démocratie ni le bien-être collectif ; il sert, de toute évidence, à préserver les intérêts d’une certaine oligarchie.

Nous sommes Alsaciens, Mosellans, Franc-Comtois, Occitans, Basques, Bretons, Corses, Savoyards, Auvergnats, Flamands et mêmes issus des régions historiques françaises comme le Berry, le Poitou etc….

Collectivement, nous n’avons pas à nous excuser d’avoir une existence et une réflexion hors du moule et nous sommes assez grands et civilisés pour nous parler. Car nous sommes démocrates, nous sommes fédéralistes, et nous refusons votre vision étriquée d’un pays qui confond unité et uniformité, bien illustrée par votre volonté de nous étouffer et couper tout ce qui dépasse. Messieurs Cohen, Blanquer, Morel &Co, la République, celle qui sert le bien commun public, ce n’est pas celle dont vous vous servez.

Nous sommes héritiers de langues, de cultures et de visions du monde que vous n’avez eu de cesse d’éradiquer et nous arracher. Oui, nous portons des idées : autonomie, fédéralisme, décentralisation — des idées sérieuses et vitales qui vont au-delà de vos caricatures.

À force de disqualifier tout débat légitime et de tourner en dérision toute alternative, vous imposez le statu quo là même où il devient intenable. Ce faisant, vous nourrissez le sentiment d’impuissance du débat politique et contribuez à légitimer des ruptures brutales.

Vous créez ainsi un terrain propice à ceux qui méprisent véritablement la République et qui n’attendent qu’une chose : que votre rigidité et aveuglement leur ouvre les portes du pouvoir.

L’ALSACE A BESOIN DE VOUS : Exigeons le vote immédiat du Sénat !

L’Assemblée nationale a enfin pris ses responsabilités ! Après 10 ans d’attente, elle a entendu la voix de l’immense majorité des Alsaciens : la création d’une collectivité alsacienne à statut particulier, hors du Grand Est, est en bonne voie. 


C’est une première victoire historique pour la démocratie et une correction de l’injustice de 2015.


Mais attention, rien n’est encore joué. Cette victoire ne sera définitive que si le Sénat y apporte sa contribution. Aujourd’hui, la balle est dans leur camp et l’urgence de la situation exige des actes forts !


C’est pourquoi, via la pétition lancée par Unser Land, nous demandons solennellement au Sénat : 
 D’inscrire ce texte à l’ordre du jour dans les plus brefs délais. 
 De l’adopter dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale (vote conforme) pour une application immédiate !


Un espoir est né, ne le laissons pas être étouffé par des calculs partisans. Au nom de la démocratie, le Sénat doit écouter notre voix. 


Mobilisons-nous ! Signez et partagez massivement cette pétition pour exiger un vote rapide du Sénat !

 Lien de la pétition : En commentaire ou le Lien en bio


#alsace#LoiAlsace#sénat#démocratie#unserland

Publié le 16 avril 2026 par Joan Pèire LAVAL — Laissez une réponse

« Pour les valeurs portées par le festival, pour notre ouverture sur l’international, pour une programmation de films qui pointent la montée des populismes… pour toutes ces raisons, on a pris la décision de faire sans le soutien de la Ville », Henzo Lefèvre, le délégué général du Festival international du film politique (FIFP) déroule les raisons qui ont conduit le conseil d’administration de l’association CinéBastide, organisatrice du festival, à prendre une décision : « retirer sa demande de subventions auprès de la mairie de Carcassonne et affirmer ainsi son indépendance à l’égard de la municipalité désormais dirigée par le Rassemblement national », tel qu’annoncée dans un communiqué du FIFP, ce mardi 14 avril

Info / L’ECHO DU LANGUEDOC – TRIBUNE

Cathares et Protestants ·

Les groupes et associations occitanes comme Païs Nostre / Occitanie Païs Nostre / MGO / BASTIR OCCITANIE / PNO vous invitent à participer à ce combat presque identitaire : signer cette pétition qui soutien le combat pour préserver une partie de l’histoire des Occitans.

Par ailleurs rappelez vous notre rendez-vous le samedi 18 juillet au château de QUERIBUS à Cucugnan dès 11H.

Rassemblons nous pour soutenir ce combat pour les châteaux cathares !!!

Renommer les « châteaux cathares » en « forteresses royales » revient à effacer une histoire tragique. 
Ces sites de Montségur à Peyrepertuse, Quéribus, Lastours, Termes, Puilaurens et bien d’autres – portent tous la mémoire d’un même drame : au XIIIᵉ siècle, le pouvoir royal français, avec l’Inquisition, a anéanti la résistance cathare, entraînant sièges, massacres et persécutions. 

Montségur, où plus de 200 cathares furent brûlés en 1244, n’est qu’un exemple parmi de nombreux épisodes qui ont marqué tout le pays cathare. 
Changer aujourd’hui leur nom pour « forteresses royales », c’est glorifier leurs oppresseurs et effacer la mémoire des victimes. 
C’est une inversion mémorielle qui dénature l’histoire et l’identité du Languedoc et de l’Occitanie. 

Suivez nous sur notre Blog https://pais-nostre.eu/ 

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Je m’oppose à l’appellation “Forteresses royales” et je signe la pétition pour la défense du nom historique “Châteaux cathares” !

Michel Rocard : « La France s’est créée en détruisant cinq cultures, dont la bretonne »

Câble diplomatique du 24/10/2025 (Wikileaks)

Voici la phrase telle qu’elle apparaît dans le câble diplomatique (renvoi à la version publiée par WikiLeaks, câble 05PARIS7360, réunion du 24 octobre 2005) et sa traduction en français. (ChatGPT)

Texte (anglais, câble)

“France created itself by destroying five cultures — Breton, Occitan, Alsatian, Corsican, and Flemish. We are the only European nation which is the military creation of a non-homogeneous State. This makes France difficult to govern to this day. This explains our difficulty in reforming, our slowness,” he said.

Traduction (français)

« La France s’est créée en détruisant cinq cultures — bretonne, occitane, alsacienne, corse et flamande. Nous sommes la seule nation européenne qui soit la création militaire d’un État non homogène. Cela rend la France difficile à gouverner encore aujourd’hui. Cela explique notre difficulté à réformer, notre lenteur. »

Contexte court : il s’agit d’un compte-rendu d’une rencontre entre l’ancien Premier ministre Michel Rocard et l’ambassadeur américain Craig Stapleton (rencontre du 24 octobre 2005 ; câble daté 27 octobre 2005, diffusé par WikiLeaks en 2010). Le passage ci-dessus figure dans le résumé rendu public du câble.