CORSE – Réforme constitutionnelle –
Ou vote favorable, ou « terra incognita » par F.ALFONSI
L’autonomie de la Corse a été l’objectif fixé quand le mouvement nationaliste a obtenu une majorité par les urnes en Corse, dès décembre 2015. Il a fallu attendre juillet 2022 avant qu’une négociation s’engage avec l’Etat, et mars 2024 pour que soit signé un accord politique, sous l’égide du processus de Beauvau. Deux ans sont passés depuis, pollués par les errements politiques parisiens consécutifs à la dissolution de l’Assemblée Nationale par Emmanuel Macron en 2024. En ce printemps 2026, le débat parlementaire sur l’avenir de la Corse arrive enfin, alors que la Présidence Macron est en bout de course, et le Parlement divisé comme jamais. Mais, même si les passions sont retombées, le vote d’une réforme inscrivant « l’autonomie de la Corse » dans la Constitution écrirait une nouvelle page de notre Histoire.
La réforme constitutionnelle proposée par le gouvernement au Parlement, dans la rédaction issue des accords de Beauvau qui ont été négociés avec la représentation élue de la Corse, est un compromis. S’il y est bien question d’autonomie comme le peuple corse en avait exprimé la demande à travers les résultats électoraux du mouvement nationaliste, il a aussi été tenu compte des « lignes rouges » posées par l’Etat, sans le respect desquelles aucun accord n’aurait pu être passé. Entre « grands principes » et pragmatisme, il a été choisi de faire le « petit pas » d’une autonomie de la Corse inscrite dans la Constitution, et d’accepter l’avancée qu’il était possible de faire compte tenu des rapports de force politiques en place.
Ce n’est pas la première fois, dans l’Histoire moderne de la Corse, que nous nous trouvons à devoir accepter un compromis. Lors de la création de l’Assemblée de Corse en 1982, grâce au statut particulier mis en place avec François Mitterrand, une avancée majeure a été obtenue, à savoir la création, à travers l’Assemblée de Corse, d’un espace démocratique pour le peuple corse. Avec Edmond Simeoni, les autonomistes ont occupé l’espace ouvert par ce statut, tandis que d’autres nationalistes dénonçaient « a tràppula » et boycottaient cette première Assemblée de Corse.
Depuis l’Histoire a jugé. Sans l’étape de la création de l’Assemblée de Corse, jamais il n’aurait pu être construit le rapport de forces politique obtenu par le vote de plus en plus majoritaire des Corses en faveur du mouvement nationaliste.
Plusieurs décennies plus tard, une nouvelle étape peut être franchie.
Le texte proposé constitutionnalise « l’autonomie de la Corse ». Il n’introduit pas la reconnaissance du peuple corse dans la constitution, et il ne reprend pas les termes de co-officialité et de statut de résident pourtant demandés par 100% d’élus insulaires. Ce sont là les compromis qui ont permis de trouver un accord politique avec l’Etat. Cependant, s’il est voté dans les termes tels que négociés, ce texte sera une avancée pour le peuple corse, il ouvrira la porte à un pouvoir législatif, et il représentera alors un saut politique pour ce qui est des possibilités données aux Corses pour construire leur avenir.
Le « pouvoir constituant » de l’Etat français, formé par l’ensemble des parlementaires, sénateurs et députés, va-t-il remettre en cause l’accord négocié ? Le risque existe, et certains mènent campagne tambour battant pour y parvenir. Chaque jour la presse nous donne à découvrir de nouveaux constitutionnalistes patentés qui poussent les hauts cris contre cette réforme pour la Corse. Ils sont la partie émergée de l’iceberg des conservatismes français, accrochés au jacobinisme et profondément enracinés dans les rouages de l’Etat. Tous sont vent debout et ils ont des relais dans l’enceinte parlementaire, y compris deux des parlementaires corses, François Xavier Ceccoli à l’Assemblée Nationale et Jean Jacques Panunzi au Sénat. C’est aujourd’hui que l’on mesure à quel point la défaite de Jean Félix Acquaviva il y a deux ans a été préjudiciable ! Et combien il serait opportun que, lorsque le débat viendra au Sénat, c’est-à-dire après les élections de septembre, Jean Jacques Panunzi soit remplacé par un autre parlementaire favorable à la réforme constitutionnelle.
Car il ne faut pas sous-estimer les conséquences à long terme des débats constitutionnels en cours. Soit l’accord politique avec l’Etat, patiemment construit et démocratiquement validé, se matérialise à travers une modification constitutionnelle conforme. Ou bien, comme nul en Corse n’a l’intention de renoncer, nous serons demain en « terra incognita ».
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