Le béton couvre les champs : entre 1970 et 2020, l’équivalent de la région Provence a disparu, selon un rapport de la Safer, la fédération chargée de réguler le foncier agricole.

Les terres agricoles sont en piteux état. C’est ce que décrit la dernière édition du rapport annuel de l’antenne nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), publié le 24 mai. L’organisme y dresse un panorama inquiétant de l’état du mar ché foncier rural. Urbanisation, concentration des exploitations, accaparement des terres… Ces dynamiques se sont accentuées l’année dernière, mettant en péril l’essor d’un modèle agricole respectueux du vivant.

Premier constat : l’urbanisation s’est envolée en 2021. 33 600 hectares de terres agricoles (soit l’équivalent de 48 000 terrains de foot) ont été vendus pour être artificialisés. Cela représente une hausse de 23,5 % par rapport à 2020. Ce niveau est « inédit » depuis 2009, précise le rapport. Le bétonnage est particulièrement marquée sur la côte ouest du territoire et dans l’arrière-pays méditerranéen. Les responsables, note le rapport, sont tout autant les particuliers que les personnes morales de droit privé (sociétés commerciales, associations, fondations…).

L a Safer explique cette hausse spectaculaire par la re lance de l’économie post-confinement. Autre hypothèse : les acteurs privés ont peut-être anticipé certaines restrictions de la loi « Climat et résilience », qui fixe l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050. L’approche de sa mise en application a peut-être « accéléré » les projets immobiliers, suggère l’organisme, et incité les bétonneurs à se ruer sur les terres agricoles avant qu’il ne soit trop tard. [ 1 ]

Quelles que soient les raisons de ce boom, les conséquences sont là : toujo urs plus de construction, et toujours moins de champs. Entre 1970 et 2020, la surface agricole a reculé de 10,2 %, rappelle la Safer. Cela représente 3 millions d’hectares. Soit quasi exactement la taille de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce phénomène peut interroger : le marché des terres agricoles est en théorie régulé par les Safer, qui jouent un rôle de « gendarme » du foncier rural. Toute vente doit obligatoirement être signalée aux Safer locales. Si elles considèrent que le prix d’achat, l’acheteur ou son projet ne sont pas adéquats, elles peuvent « casser » la transaction en utilisant leur droit de préemption, et choisir elles-mêmes le nouvel acquéreur. Comment se fait-il que l’urbanisation de terres agricoles passe sous le ur radar ? « Ce sont les collectivités locales qui décident de l’usage du foncier dans leurs territoires, explique à Reporterre le président de la fédération nationale des Safer, Emmanuel Hyest. Si elles décident [dans leur plan local d’urbanisme, PLU] de transformer un terrain classé comme agricole en une “zone à urbaniser”, les Safer ne peuvent plus intervenir. »

Le marché des maisons de campagne a explosé

En parallèle, le marché des maisons de campagne (c’est-à-dire les résidences secondaires vendues avec un terrain agricole ou naturel de moins de 5 hectares) a lui aussi explosé. Le nombre de transactions a augmenté de 21,3 % depuis 2020 (à titre de comparaison, le marché immobilier du logement ancien a progressé de 12 % en un an). 76 600 hectares sont concernés. La Bretagne, l’est de la Méditerrané e et les alentours des Alpes sont les régions les plus prisées par les acheteurs, souvent originaires de grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille.

Il est, là encore, difficile pour les Safer de préserver les terres agricoles qui font partie de ces propriétés : « Quand la Safer les préempte partiellement, il arrive que le propriétaire propose de vendre le bâti en même temps, raconte Emmanuel Hyest. Ce n’est pas facile pour la Safer d’accepter : il faut être sûr qu’un agriculteur va vouloir tout reprendre, ce qui est rarement le cas. Un agriculteur ne va pas acheter une maison pour récupérer cinq hectares. » Ce grignotage discret des terres par les particuliers se fait « au détriment de l’agriculture de production », explique-t-il.

Un autre nuage noir flotte au-dessus des champs : celui de l’agrandissement « e xcessif » des exploitations. Entre 1970 et 2020, leur nombre a diminué de 76 %, passant de 1 588 000 à 389 500. Leur taille n’a quant à elle fait que gonfler : sur la même période, elle a été multipliée par 3,64 (évoluant, en moyenne, de 18,8 à 68,6 hectares). Les fermes sont de plus en plus grandes, et les agriculteurs, eux, de moins en moins nombreux.

Des groupes industriels accaparent des milliers d’hectares de terres

Ces agrandissements vont de pair avec le déclin progressif des exploitations individuelles, au profit de sociétés agricoles. En 1970, 99,7 % des fermes étaient détenues par une seule personne. En 2020, elles ne représentaient plus que 58,4 % des exploitations agricoles. Le reste (41,6 %) existe sous forme de sociétés d’exploitation. La plupart du temps, ces sociétés sont mises en place pour faciliter la transmission familiale. Selon les estimations d’Emmanu el Hyest, environ 20 % d’entre elles se livrent cependant à un usage « détourné » des formes sociétaires. Les Safer n’ont en effet, pour le moment, aucun droit de regard sur les cessions de parts des sociétés. La forme sociétaire permet à des agriculteurs de revendre leurs terres aux mieux-disants, sans aucun contrôle. Cela facilite l’accaparement de milliers d’hectares de terres par des exploitants intensifs ou des groupes industriels, comme l’a documenté la journaliste Lucile Leclair dans son livre Hold-up sur la terre (Éditions du Seuil / Reporterre).

Les jeunes agriculteurs et la biodiversité sont les premières victimes de ce phénomène. Lorsque des petites fermes sont absorbées par de plus grosses structures, c’est souvent pour les remplacer par des systèmes de production peu écologiques. Les fermes à taille humaine (et notamment les élevages) disparaissent, au profit d’exploitations immenses et fortement mécanisées. La plupart du temps, elles sont dédiées à la monoculture de céréales à grand renfort de pesticides et d’engrais de synthèse. Cette uniformisation du paysage agricole « a un impact négatif sur la biodiversité, l’entretien des paysages et la résilience de l’agriculture face aux aléas climatiques », prévient la Safer. Elle empêche également une nouvelle génération d’agriculteurs, souvent portés sur l’agroécologie, de s’installer.

« Ce qu’il faut, c’est avoir des agriculteurs partout sur le territoire, avec des productions diverses », estime Emmanuel Hyest. Le s menaces qui s’exercent sur le foncier mettent selon lui en péril la résilience du pays. « Tous les documents d’urbanisme disent qu’il faut avoir la consommation la plus sobre possible des terres agricoles. Désormais, il faut faire respecter l’esprit de ces lois. »

UNE NOUVELLE LOI PLUS RESTRICTIVE ?

Pour le moment, la Safer ne contrôle pas les cessions de parts des société agricoles, ce qui l’empêche de lutter efficacement contre l’accaparement des terres. La loi Sempastous, qui devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année, pourrait changer la donne. « Nous pourrons désormais intervenir, explique Emmanuel Hyest. Dans le cadre des exploitations reprises hors cadre familial et au-delà d’une certaine surface, nous pourrons autoriser la transmission des parts, donner un agrément sous condition (par exemple e n exigeant la réorientation d’une partie d es terres vers les jeunes agriculteurs), ou refuser l’agrément. »

Cette nouvelle loi parviendra-t-elle pour autant à freiner l’appétit foncier des multinationales ? Dans son livre Hold-up sur la terre, la journaliste Lucile Leclair émet quelques doutes. Les règles du marché des ventes de sociétés sont plus souples que celles du marché foncier classique, explique-t-elle. Si les entreprises parviennent à convaincre les autorités que leur projet contribue au développement du territoire, elles pourront obtenir un laissez-passer. Les « mesures compensatoires » évoquées dans le texte pourraient par ailleurs avoir des effets pervers. Le principe est d’autoriser de grands groupes à acheter des terres, à condition qu’ils cèdent quelques hectares à de jeunes agriculteurs en contrepartie. « On pourrait se retrouver avec une majori té de mégafermes côtoyant des petites fermes se développant sur les surfaces que l’agro-industrie veut bien céder, écrit la journaliste. L’essentiel est là : dans ce système, un modèle agricole domine l’autre. »

                     . ARTICLE PUBLIE PAR LE SITE DU JOURNAL REPORTERRE

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Bastir Occitanie présente ses candidats pour les élections législatives

Journal Toulousain

Bastir Occitanie a présenté les 14 candidatures du parti pour les élections législatives, les 12 et 19 juin prochains. L’occasion pour la formation régionaliste de faire entendre ses propositions jusqu’à l’Assemblée nationale.

bastir occitanie législatives

Les candidats de Bastir Occitanie aux législatives espèrent faire entendre leurs propositions régionalistes jusqu’aux hautes sphères.

Un an après avoir présenté une liste ayant récolté 0,76 % des suffrages lors des élections régionales, Bastir Occitanie reprend le chemin de la campagne électorale. Le parti régionaliste occitan, mené par Jean-Luc Davezac, présente pour les législatives des 12 et 19 juin prochains à venir 13 candidats en Occitanie et un à Paris. L’occasion pour eux de prendre du poids dans le débat public, et faire entendre la voix des localités.

Le projet de Bastir Occitanie est clair : redonner une importance plus grande aux régions, dans ce cas-ci l’Occitanie. « Il faudrait que les élus, quel que soit leur parti, fassent passer les régions au premier plan. Il ne faut plus que la province soit inféodée aux décisions prises à Paris », regrette Stéphane Albert, candidat dans la septième circonscription de la Haute-Garonne.

Les candidats le martèlent : contrairement aux apparences, leur parti ne se concentre pas que sur la promotion de la langue occitane, malgré son importance dans leur programme. Leur projet est bien plus politique. Que cela soit d’un point de vue économique, culturel ou écologique, Bastir Occitanie souhaite donner le pouvoir dans les décisions locales à des acteurs y vivant au quotidien. Un système décentralisé similaire à celui déjà existant en Allemagne ou en Espagne. « L’Occitanie administrative, c’est 3,75 milliards d’euros de budget. En Catalogne, le budget est de 35 milliards d’euros, et en Bavière de 65 milliards. Avec de telles différences financières, comment rivaliser avec les grosses régions européennes ? C’est aujourd’hui impossible. Il faut transférer des compétences, du budget… », constate Stéphane Albert.

Un groupement de régionalistes à l’Assemblée ?

Bastir Occitanie aspire à se faire une place dans les discussions, avant les prochaines échéances politiques. Ils désirent ainsi intégrer la liste des partis pouvant bénéficier de fonds publics pour rentrer dans leurs frais et prendre du poids politiquement. Pour cela, le parti doit obtenir plus de 1 % des voix dans 50 circonscriptions minimum lors de ces élections législatives. Si cette condition est remplie, alors le parti gagnera 1,50 euro par voix comptabilisée par an.

Mais comment y parvenir lorsque l’on présente uniquement 14 candidats ? Bastir Occitanie fait partie, depuis le 15 janvier 2022, de la Fédération des Pays Unis (FPU), un groupement de partis régionalistes, dans lequel figure le Parti Breton, le Parti Lorrain, le Parti Nationaliste Basque (ENJ-PNB), le Prouvènço Nacioun, Alternative Alsacienne -‘s Lìnke Elsàss et le Parti de la Nation Occitane. Cette alliance dispose, à l’échelle nationale, de 57 candidats. Un chiffre qui avoisine les 200 lorsque l’on considère les alliances avec des partis traditionnels. De quoi, potentiellement, obtenir des fonds pour participer aux prochaines campagnes électorales.

Si la perspective pour un candidat de Bastir Occitanie d’intégrer l’Assemblée nationale durant la prochaine législature semble difficilement envisageable, Jean-Luc Davezac ne désespère pas de voir leurs engagements prendre de l’ampleur : « Si nous obtenons un pourcentage suffisant lors de ces élections, d’autres reprendront nos combats. »

Les 14 candidats de Bastir Occitanie aux élections législatives

Première circonscription de l’Ariège : Jean-Pierre Salvat

Deuxième circonscription de l’Ariège : Enzo Garcia

Première circonscription de l’Aude : Laure-Nelly Amalric

Première circonscription de la Haute-Garonne : Evelyne Boujat

Deuxième circonscription de la Haute-Garonne : Laurent Balès

Quatrième circonscription de la Haute-Garonne : Jacme Delmas

Septième circonscription de la Haute-Garonne : Stéphane Albert

Première circonscription du Gers : Jean-Luc Davezac

Deuxième circonscription du Gers : Frédéric Fourcade Dutin

Sixième circonscription de l’Hérault : Solène Rossard

Huitième circonscription de l’Hérault : Jean-Baptiste Roger

Première circonscription de Paris : Juliane Faux

Troisième circonscription du Tarn : Claire Daugé

Deuxième circonscription du Tarn-et-Garonne : Claire Aymes

Vous trouverez en PJ la couverture de mon dernier livre “Occitània, Moments d’Histoire“, disponible depuis fin mai, ainsi que le sommaire des différents chapitres et articles sous forme de frise historique.

Livre de 325 pages au format 24 x 16,5 rassemblant divers articles parus entre 1980 et 2010 qui résument l’essentiel de l’Histoire des territoires occitans, avec de très nombreuses illustrations en couleur.

En souscription jusqu’au 15 juin au prix de 20 €. Rajouter 6€ pour un envoi par la poste.

Pour les personnes de la région toulousaine  ou de Villemur ou de Riscle, je peux jouer le facteur. On pourra aussi retirer le livre à mon domicile: 98 Av. de Lespinet 31400 Toulouse (en prévenant au 06 34 95 22 12).

Bien cordialement

Georges (Jòrdi) Labouysse

8 mai 2022

En janvier dernier, le Parti Breton annonçait la création de la Fédération des Pays Unis en collaboration avec Bastir Occitanie, le Parti Lorrain, le Parti Nationaliste Basque et Prouvènço Nacioun, en vue de faire une campagne commune aux législatives de juin 2022. La FPU a accueilli depuis deux nouveaux membres avec Alternative Alsacienne et le Parti de la Nation Occitane.

Nous annonçons aujourd’hui que 34 candidatures ont été validées pour le Parti Breton, sur les cinq départements bretons. Cette couverture géographique fait mathématiquement du Parti Breton, un des partis les plus présents sur la Bretagne. Le Parti Breton souhaite progressivement s’installer comme le parti de référence pour toutes les Bretonnes et tous les Bretons.

Les candidats du Parti Breton sollicitent le vote des électeurs pour pouvoir représenter le peuple breton à l’Assemblée Nationale et y défendre la qualité de vie bretonne notamment concernant les difficultés grandissantes dans de nombreux secteurs comme l’accès au logement, l’accès aux soins, la sécurité, le prix de l’énergie ou encore les complications en terme de mobilité.

Bretonnes, Bretons, en juin prochain, votons pour le Parti Breton.

Joannic Martin, Porte-Parole / Mathieu Guihard, Président

Le Parti breton présentera 33 candidats aux législatives en Bretagne (Loire-Atlantique comprise), dans le cadre de la Fédération des pays unis, qui regroupe sept formations régionalistes en France.

Le Parti breton présentera 33 candidats aux élections législatives dans les cinq départements de la Bretagne historique, a-t-il annoncé, samedi, dans un communiqué. Ces candidats, dont la liste sera communiquée prochainement, participeront à une campagne commune menée par la Fédération des pays unis (FPU), qui regroupe d’autres formations politiques régionalistes en France. Outre le Parti breton, la FPU a été créée par Bastir Occitanie, le Parti lorrain, le Parti nationaliste basque, Prouvènço nacioun, auxquels se sont joints Alternative alsacienne et le Parti de la nation occitane.

Avec 33 candidats, « cette couverture géographique fait mathématiquement du Parti breton un des partis les plus présents sur la Bretagne. Le Parti breton souhaite progressivement s’installer comme le parti de référence pour toutes les Bretonnes et tous les Bretons », écrivent Joannic Martin, son porte-parole, et Mathieu Guihard, son président.