Le projet de loi « visant à renforcer l’État local » donne surtout de nouvelles prérogatives aux préfets.
Présenté le 20 mai en conseil des ministres, le projet de loi “État local” porté par la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel, et qui doit d’abord être examiné par le Sénat, avait suscité beaucoup d’espoirs chez les élus locaux. Espoirs déçus, si l’on en croit l’Association des maires de France et Départements de France qui dénoncent ensemble « un acte de recentralisation, contrairement aux intentions affichées par le gouvernement ». Même discours pour l’Association des maires ruraux de France. Quant aux Régions, elles sont pour leur part vent debout contre la réduction drastique des crédits affectés à l’apprentissage.
Le texte prévoit pour l’essentiel de « mieux articuler l’action de l’État et des collectivités territoriales », via un nouveau sigle, le (ou la) SNAT ou “Stratégie nationale d’aménagement du territoire”, « concertée avec les représentants des collectivités territoriales », qui entend conforter les contrats État-Régions et créer des contrats État-Départements, voire des contrats État-Territoires.
Dans ce contexte, le préfet, dont les pouvoirs sont élargis, devient « l’autorité unique de l’État pour l’attribution des subventions d’investissement et les aides en matière d’ingénierie au profit des collectivités. »
Autre point majeur, le préfet devient le « délégué territorial des opérateurs de l’État », en charge d’assurer « la cohérence et la complémentarité de l’exercice de leurs missions respectives dans les territoires relevant de son ressort avec les actions des autres acteurs publics locaux ».
L’ADEME décortiquée ?
En clair, le préfet devient ou redevient le patron, non seulement des administrations déconcentrées, mais aussi des services territoriaux des opérateurs nationaux. On pense immédiatement à l’ADEME, qui risque bien d’être réorganisée pour ne pas dire décortiquée. Le préfet en était déjà le délégué territorial ; désormais les services territoriaux de l’ADEME, qui constituent l’essentiel de son activité, seraient placés directement sous son autorité.
Ce point a d’ailleurs provoqué une levée de boucliers du côté de l’Agence de la transition écologique, réuni en conseil extraordinaire le 19 mai. Par 15 voix contre 10 contre, sur 28 membres au total (sachant que ce conseil compte 11 représentants de l’Etat), le conseil d’administration de l’ADEME a demandé au gouvernement de « renoncer à cet article afin de maintenir le fonctionnement efficace reconnu par les inspections d’État et les acteurs de terrain ».
Dans une tribune publiée dans quotidien Le Monde, des personnalités, dont les anciens ministres de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu, avaient déjà alerté sur la « menace sidérante d’un démantèlement progressif » de l’ADEME.
Reste à savoir ce qui restera de ce projet après examen par les deux chambres, à commencer par le Sénat. Les débats risquent animés sur les bancs de celle qui se présente volontiers comme “l’assemblée des territoires”.
ARTICLE PUBLIE PAR » REGIONS MAGAZINE «
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