Sabaudia – Mouvement Région Savoie@followers

On entend déjà, à propos de cette proposition de loi déposée par la sénatrice de Haute-Savoie (LR) Sylviane Noël, des réactions tranchées : « Le drapeau français et rien d’autre ! » ou encore « on est en France et c’est tout »

Mais que dit réellement ce texte et doit-on s’inquiéter pour nos bannières régionales ?

Le projet de loi précise en effet :

« À l’exception du drapeau européen, et hors cas de cérémonies de jumelage ou de réception de personnalité étrangère, aucun autre drapeau ne doit figurer aux côtés du drapeau tricolore. »

À la lecture de cette formulation, l’inquiétude est légitime : que deviendraient nos emblèmes historiques ? Quid du “Rute un Wiss” alsacien, du “Gwenn ha Du” breton, de l’Ikurriña basque ou encore du “Vlaamse Leeuw” flamand ?

Le drapeau de Savoie : un héritage millénaire

Notre bannière, cette croix blanche sur fond rouge — « croix de neige sur braise ardente » — n’est pas une invention folklorique récente. Elle plonge ses racines au cœur de l’histoire dynastique européenne.

Apparue dès le moyen âge sous les comtes de Savoie, elle devint le symbole de la Maison de Savoie, qui joua un rôle politique majeur pendant des siècles. On la retrouve sur les champs de bataille médiévaux, sur les armoiries du duché de Savoie, puis sur le drapeau du Royaume d’Italie au XIXᵉ siècle.

Aujourd’hui encore, elle figure sur les panneaux de nombreuses communes et agglomérations des deux départements savoyards, rappelant qu’elle fut jadis l’étendard d’un État souverain.

Et pourtant, en France, ce drapeau ne bénéficie d’aucun statut juridique clair. C’est là que réside le danger : une mairie pourrait parfaitement décider de le ranger au placard, sous prétexte qu’il serait un « symbole étranger » à la République.

Ce risque n’est pas théorique : les polémiques autour des drapeaux régionaux sont déjà nombreuses.

Nantes (2020-2024) : le Gwenn ha Du breton est hissé à l’Hôtel de Ville en décembre 2020. Mais le tribunal administratif ordonne son retrait en octobre 2024, estimant que la décision n’avait pas été prise dans les règles. Entre-temps, en 2022, le plus grand drapeau breton du monde est déployé devant le château des Ducs de Bretagne, acte militant pour la réunification.

Alsace : le Rute un Wiss, bannière médiévale, est largement absent des façades officielles, car jugé trop politique ou instrumentalisé par les autonomistes.

Corse : le drapeau à la Tête de Maure, symbole officiel depuis 1980, a fait l’objet d’une polémique en 2018 lorsqu’une pétition a demandé son interdiction dans l’espace public, l’assimilant à tort à un symbole raciste.

Occitanie : dans certaines communes, la croix occitane est tolérée comme motif décoratif mais rarement reconnue comme un véritable emblème institutionnel.

Ces affaires montrent que, faute de cadre légal précis, la place des drapeaux régionaux dépend souvent de la sensibilité des élus locaux ou de l’interprétation des préfets.

Contrairement à la France, plusieurs pays d’Europe ont encadré légalement la présence des drapeaux régionaux.

Vallée d’Aoste : en 2006, une loi régionale, validée par l’État italien, reconnaît officiellement le drapeau valdôtain (rouge et noir). Il est autorisé à flotter aux côtés du drapeau italien et européen sur les bâtiments publics.

Espagne : chaque communauté autonome dispose de son drapeau officiel, dont l’usage est garanti par la Constitution et les statuts d’autonomie. En Catalogne, au Pays Basque ou en Andalousie, le drapeau régional doit être présent dans les institutions locales, aux côtés du drapeau espagnol et européen.

Suisse : chaque canton possède son drapeau officiel, utilisé sans ambiguïté dans toutes les institutions cantonales et communales, en complément de la croix fédérale.

Ces exemples montrent qu’il est possible, dans des États unitaires ou fédéraux, de concilier l’unité nationale avec la reconnaissance des identités régionales.

Nous appelons donc Madame la Sénatrice à préciser et compléter sa proposition de loi, en y intégrant la question des drapeaux historiques et régionaux.

Leur présence aux côtés du drapeau tricolore ne constitue pas une menace, mais un hommage à la diversité culturelle et historique de nos territoires.

En Bretagne, en Alsace, en Corse, en Occitanie ou en Savoie, ces bannières ne divisent pas : elles rappellent que la France s’est construite à partir de ses provinces et de leurs héritages.

Nous remercions Denis Duperthuy , qui a su tirer la sonnette d’alarme en interpellant les élus sur ce sujet sensible, ainsi que l’ensemble de nos militants dont la réactivité témoigne d’un attachement profond à nos symboles.

Il appartient désormais à nos parlementaires et a nos élus, et en particulier aux députés du groupe Régions et Peuples Solidaires , de se saisir de cette question et d’agir pour que les drapeaux régionaux et historiques bénéficient enfin d’une reconnaissance légale, à la hauteur de leur histoire et de leur place dans l’identité de nos territoires.

Nous appelons les partis régionalistes et autonomistes tels que Unser Land Mouvement Alsacien, Partitu Femu a Corsica, Union Démocratique Bretonne – Unvaniezh Demokratel Breizh, Partit Occitan57 – Le Parti Des Mosellans / Partei der Mosellothringer, OUI au Pays CatalanEH Bai ainsi qu’au autres mouvements à se joindre à cet appel…

Jérémy Langlade-Nouchy et Laurent Blondaz