Catégorie : Informations Politiques

« L’autonomie de la Corse, la fenêtre d’opportunité pour une vraie décentralisation » Jean Tellechea et Jean-Luc Davezac tirent les enseignements

TRIBUNE LIBRE – Jean Tellechea et Jean-Luc Davezac tirent les enseignements du processus en cours d’autonomie de la Corse dans le cadre de la politique de décentralisation de l’État français.

Emmanuel Macron a souhaité un « accord » d’ici six mois entre les partis politiques corses et le Gouvernement pour lancer une révision constitutionnelle. (Gaizka IROZ)

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a répété tout le mal qu’il pense de la décentralisation actuelle. À l’occasion de sa dernière visite à Ajaccio, il a passé un cap en appelant à un nouveau modèle d’autonomie pour la collectivité corse. Sans attendre, Loïg Chesnais-Girard, le président de la Région Bretagne a demandé d’élargir le débat aux autres collectivités. L’occasion est venue de réviser le modèle institutionnel de la décentralisation à la française et d’offrir plus d’autonomie aux territoires qui le souhaitent.CORSE

Lors de sa dernière visite en Corse, le président de la République a publiquement annoncé qu’il était favorable à ce qu’une “nouvelle étape soit franchie” dans le projet d’une autonomie de la Corse. Ce seront aux élus corses et au Gouvernement d’en définir les termes. Rappelons qu’il y a dix ans, la lutte armée disparaissait officiellement en Corse et en 2015, la Corse est devenue une collectivité territoriale à statut particulier. Depuis, elle présente des spécificités institutionnelles et dispose de compétences supplémentaires par rapport aux régions continentales. Adossée à un Conseil économique, environnemental, social et culturel, elle s’appuie sur une Assemblée représentative et un Conseil exécutif dirigé par un président, Gilles Simeoni. Depuis 18 mois, des discussions sont ouvertes pour étudier l’avenir institutionnel de l’île car, en dépit de sa spécificité juridique actuelle, des questions restent encore en suspens dans la Constitution française : la reconnaissance du peuple corse, la coofficialité de la langue corse, le statut de l’île et la place de l’autonomie. Aujourd’hui, les Corses avancent sur la question de l’autonomie. Les Journées internationales de Corte d’août dernier ont permis aux formations indépendantistes corses de marquer leur différence avec les autonomistes au pouvoir. Pour les Corses, c’est aussi le modèle autonomique, plus ou moins émancipé de Paris, qui est en jeu. Les débats sont en cours et les Corses ont une partie de la solution entre leurs mains. Au-delà de la question proprement corse, le con-texte actuel est une opportunité uni-que pour que d’autres régions à forte identité puissent avancer sur une véritable reconnaissance institutionnelle et politique.

“Nouvelle étape de la décentralisation” : une opportunité pour les régions

Le président de la région Bretagne l’a résumé en évoquant le principe d’égalité dans la République : “On ne peut avoir des élus avec plus d’autonomie d’action en Corse, et maintenir les autres dans un centralisme inefficace et d’un autre âge”. C’est le moment. Le 4 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé l’ouverture d’une nouvelle étape de décentralisation rappelant les scories du mille-feuilles français, déjà présentées dans le rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes : “des priorités fluctuantes et, sur certains points, contradictoires”, un “mouvement législatif abondant et quasiment continu dépourvu de réelle ligne directrice et donc de cohérence d’ensemble”. Le modèle de décentralisation à la française ne satisfait personne.

Que ce soit en outre-mer ou en Métropole, de nombreux territoires appellent à une plus forte autonomie de décision pour administrer au plus près les questions politiques. En avril 2022, le Conseil régional de Bretagne avait demandé l’ouverture de discussions en vue d’une autonomie législative et fiscale. Lors du Congrès des régions, à Saint-Malo, le président de la Région a remis un rapport réclamant davantage d’autonomie, au nom de “la spécificité régionale bretonne”, à la Première ministre. En Alsace, certains élus revendiquent non pas une autonomie mais un statut alsacien propre. En 2021, les deux départements alsaciens ont constitué une collectivité locale pour défendre leurs spécificités culturelles communes. En Iparralde, depuis 2017, nous disposons d’une Communauté d’agglomération Pays Basque qui reconnaît une existence juridique au sein de l’état français. Les choses évoluent mais le modèle décentralisé est largement à parfaire. L’État continue d’administrer de manière très centraliste nos territoires.

Rien n’est gagné et il faut revendiquer plus d’autonomie pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire et de ses habitants. Le Sénat devra valider la révision de la Constitution mais les lignes semblent bouger pour faire évoluer un système institutionnel que l’on sait dysfonctionnel.

Tout sur Tribune Libre

Un acord per a obrir “una nova etapa

Info d’OC  Volèm viure, trabalhar e decidir al país !

Junts per Catalunya i el PSOE han arribat a un acord per a la investidura de Pedro Sánchez com a president del govern espanyol. Al document es diu que és un acord per a obrir “una nova etapa i contribuir a resoldre el conflicte històric sobre el futur polític de Catalunya”, i per a “procurar la governabilitat durant la XV legislatura”.

El pacte constata les discrepàncies i la desconfiança entre el PSOE i Junts. Per això, diuen, volen “dotar-se d’un mecanisme entre les dues organitzacions, internacional, que tingui les funcions d’acompanyar, verificar i fer el seguiment de tot el procés de negociació i dels acords a què s’arribi”. La primera reunió es farà durant aquest mes i s’hi tractarà, entre més qüestions, del reconeixement nacional de Catalunya i també dels dèficits i les limitacions de l’autogovern.

És en aquest context que les dues parts hauran d’acordar, si escau, la metodologia de la negociació “per dotar el procés de certesa”; els continguts dels acords a negociar “a partir de les aspiracions de la societat catalana i de les demandes de les seves institucions”, que en termes generals s’agrupen en dos grans àmbits permanents: la superació dels dèficits i les limitacions de l’autogovern, i les relatives al reconeixement nacional de Catalunya; l’ampliació de la participació directa de Catalunya en les institucions europees i més organismes i entitats internacionals; l’estabilitat de la legislatura; i la llei d’amnistia, incloent-hi la lawfare. Sobre aquest punt, Santos Cerdán, per part del PSOE, ha dit que la llei d’amnistia ja s’ha acordat, però que si no es presenta encara és perquè hi han de donar el vist-i-plau tots els grups polítics que la presentaran al congrés espanyol.

El document avança que Junts proposarà de fer un referèndum d’autodeterminació, acollint-se a l’article 92 de la constitució espanyola, que fa referència a la convocatòria de referèndums. El PSOE, en canvi, proposarà el desenvolupament dels mecanismes prevists a l’estatut.       Vilaweb.cat  9- 11 – 2023

            Info d’OC  Volèm viure, trabalhar e decidir al país !

Thomas RIBOULET, donnera une conférence sur l’histoire du Duché de Lorraine

Salle Barbelouze de Golbey

Public  · Tout le monde sur ou en dehors de Facebook

Thomas RIBOULET, Président du Groupe BLE Lorraine et spécialiste de la Lorraine, donnera une conférence sur l’histoire du Duché de Lorraine le dimanche 5 novembre 2023 à 15h dans la Salle Barbelouze de Golbey, près d’Epinal, à l’invitation de Camille ZEGHMOULI, Maire-adjoint de Golbey, professeur de sciences économiques et Vice-président du Parti Lorrain.

Du Traité de Verdun en 843 à la fin du Duché en passant par la Bataille de Nancy, le siège de Metz en 1552 ou encore la Guerre de Trente Ans, revivez de manière pédagogique et interactive les grands évènements qui ont émaillé l’histoire de la Lorraine pendant près de mille ans.

Entrée gratuite.

Le Parti Breton appelle à manifester à Quimper

Le Parti Breton appelle à manifester à Quimper le samedi 4 novembre pour la réouverture physique 24 heures sur 24 du service des urgences de l’hôpital de Carhaix. Il plaide pour l’autonomie politique de la Santé.

ATTENTION MANIFESTATION ANNULÉE SUITE A L’ACCORD INTERVENU POUR L’HÔPITAL DE CARHAIX.

La fédération du Finistère du Parti Breton appelle ses adhérents et sympathisants à participer à la manifestation qui se déroulera devant la préfecture du Finistère de Quimper le samedi 4 novembre 2023, pour obtenir la réouverture physique 24 heures sur 24 du service des urgences de l’hôpital de Carhaix.

Les urgences sont de plus en plus malmenées, en particulier dans les villes moyennes comme récemment à Carhaix, Ancenis, Redon, Fougères, Vannes, Lannion, etc. Les préfets obéissent à Paris. Or ce service est indispensable à la population et doit être réhabilité !

Pour le Parti Breton, c’est par la voie de l’autonomie politique que nous retrouverons un service de santé digne de ce nom. La Bretagne doit obtenir la compétence Santé de plein exercice, avec transfert budgétaire et pouvoir normatif. Ce n’est qu’avec cette évolution institutionnelle que nous pourrons véritablement installer un secteur de la Santé ayant les moyens de remplir son service à la population, sans subir des décisions parisiennes contraire à nos intérêts.

Loïc Duprat, responsable Finistère du Parti Breton.

En passant par la Lorraine …

La route des européennes pour les Pays Unis.

Ralliement de Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, et d’Antoine Waechter                                                                                                                                  

Quelques semaines après avoir obtenu le ralliement de Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, et d’Antoine Waechter lors de l’université d’été d’Avignon, le président de la Fédération des Pays Unis (FPU) (voir : https://paysunis.org/), Jean-Luc Davezac, était de passage en Lorraine à l’invitation du Parti Lorrain, membre fondateur de la FPU (voir : https://parti-lorrain.e-monsite.com/blog/federation-des-pays-unis/lancement-de-la-federation-des-pays-unis.html). Il était accompagné d’Alexis Boudaud, coordinateur national et président de l’Ecologie Autrement !, et de Claire Daugé, représentante d’Occitanie Pays Nostre..

On n’arrête plus la Fédération des Pays Unis !

Créée en janvier 2022 et regroupant plusieurs partis régionalistes, autonomistes et nationalistes de Bretagne, de Lorraine, d’Occitanie, du Pays Basque ou encore de Provence qui partagent des valeurs et des principes communs comme la démocratie, le progrès et le fédéralisme, celle-ci compte bien peser de tout son poids lors des prochaines élections européennes. Pour ce faire, elle entend reconduire la plus grande coalition régionaliste et écologiste de l’Hexagone qui lui avait permis de récolter plus de 200 000 voix et d’obtenir le financement public au moment des élections législatives de 2022. Pays Unis avait alors présenté plus de cinquante candidats, dont cinq en Lorraine (voir : https://www.blelorraine.fr/2022/06/le-parti-lorrain-presente-cinq-candidats-aux-legislatives-2022-en-lorraine/), grâce au PL, qui était présent dans les quatre départements lorrains.

« Les régionalistes sont les premiers écologistes »

Jean-Luc Davezac et Alexis Boudaud l’ont martelé au cours des deux conférences de presse organisées conjointement avec le Parti Lorrain à Metz puis à Nancy, afin de présenter la stratégie de Pays Unis pour les prochaines élections européennes. L’écologie, oui, mais une écologie pragmatique, positive et surtout connectée au réel qui ne peut être qu’insuffler par des élus proches des territoires et qui en connaissent parfaitement les enjeux et les difficultés. Et quoi de mieux comme terrain d’expérimentation de ce fédéralisme qui correspond à une nouvelle façon d’organiser les moyens de production pour  les régions françaises qui sont par extension des régions européennes.                 Des régions qui doivent nécessairement être proches, cohérentes et porteuse de sens pour être efficientes au quotidien et susciter de la fierté. Tout le contraire de la méga région Grand Est, vide de toute légitimité culturelle et historique, qui a été imposée sans concertation ni consultation au mépris du droit européen et de la charte européenne de l’autonomie locale.

Serez-vous tête de liste ?

En proposant un fédéralisme comme garantie d’une meilleure répartition des emplois, des richesses et des compétences dans tous les secteurs, les dirigeants de la Fédération des Pays Unis veulent en finir avec le jacobinisme anachronique de Paris qui plombe le développement socioéconomique de nos régions historiques, donc : pourquoi pas ?

La visite en Lorraine de la délégation de la Fédération des Pays Unis a enfin permis des réunions et des échanges constructifs avec les dirigeants et des membres du Parti Lorrain avant de se conclure par un débat citoyen en Déodatie.

(3) – Les groupes régionalistes et leurs partenaires sur le terrain

Nous continuons à vous apporter les informations sur les rencontres sur le territoires de la Fédération des Pays Unis représentée par son Président et celui de BASTIR OCCITANIE JLuc DAVEZAC. Lors de ces évènement il est souvent entouré de représentants d’autres groupes ou associations notamment Occitanie Pais Nostre, Ecologie Autrement ….

– A NARBONNE après une réunion à l’Oustal, organisée

par Pais Nostre avec son Président Joan Pèire LAVAL entouré de Christine, Coralie …

– A PARIS rencontre sur une péniche, des dizaines de groupes de toute la France pour débattre, voir et échanger avec Corinne Lepage.

– A TOULOUSE apéritif devant les locaux de la TV 3 pour revendiquer la place des langues occitane et catalane dans la grille des programmes.

par Pais Nostre avec son Président Joan Pèire LAVAL entouré de Christine, Coralie …

– A PARIS rencontre sur une péniche, des dizaines de groupes de toute la France pour débattre, voir et échanger avec Corinne Lepage.

– A TOULOUSE apéritif devant les locaux de la TV 3 pour revendiquer la place des langues occitane et catalane dans la grille des programmes.

LES RÉFÉRENDUMS POUR REFONDER LA FRANCE

Dr Maxime MAURY, Officier des Palmes académiques, Professeur affilié à Toulouse Business School, Ancien directeur régional de la Banque de France. 

On espérait que le président de la République relancerait son quinquennat par la voie référendaire. L’absence de majorité, les émeutes du printemps, l’incapacité de la France à redresser ses finances publiques le nécessiteraient.

Il ne semble pourtant pas que nous en prenions le chemin.

Voici quatre référendums qui pourraient cependant rassembler le peuple français sur de larges majorités.

Le rôle du président devrait être de faire émerger un consensus qui pourrait regrouper les 2/3 de nos concitoyens à condition de faire campagne sur des convictions.

I) Un référendum pour adapter le code de la nationalité et mieux réguler l’immigration :

Nous sommes confrontés à deux problèmes parfaitement identifiés :

  • on devient Français par hasard sans présenter les garanties d’une bonne assimilation ;
  • on ne parvient pas à faire appliquer l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce qui fournit un vivier essentiel de la délinquance.

L’obtention de la nationalité française se fait par l’application automatique du droit du sol. Ce n’est plus adapté car l’assimilation demande une adhésion.

La nationalité française devrait donc se demander, et trois conditions devraient être remplies pour l’obtenir :

  • un casier judiciaire vierge ;
  • une parfaite connaissance de la langue française ;
  • un serment en Mairie de fidélité aux valeurs de la République.

Le serment en Mairie pourrait tenir en quelques minutes :

  • reconnaissance des valeurs universelles de la République, à l’opposé du communautarisme et du wokisme ;
  • reconnaissance des principes de laïcité et d’ égalité entre les sexes.

S’agissant de l’immigration à proprement parler , il faut se diriger vers des quotas par métiers et par pays. Et vers une politique du donnant-donnant : les quotas sont accordés contre la reprise des délinquants en situation irrégulière.

II) Un référendum sur l’uniforme à l’École :

Il découlerait naturellement du précédent.

L’École est un lieu d’égalité qui doit donner les meilleures chances à tous.

C’est un lieu préservé où les distinctions sociales et de religion doivent rester invisibles.

L’uniforme , librement choisi par les élèves avec le concours de leurs professeurs , effacerait les différences sociales et de religion. Il incarnerait visuellement les principes de laïcité et d’unité comme bases de l’ordre républicain.

III) Une grande Loi de décentralisation :

En dépit des affirmations du gouvernement , la France ne parvient pas à redresser ses finances publiques.

Le déficit primaire ( avant paiement des intérêts de la dette ) atteint le niveau astronomique de -3% du PIB. Le budget de l’État accuse un déficit de -40 % environ. Soit – 169 milliards au cours des 7 premiers mois de l’année , niveau nominal sans précédent (même par rapport à 2020).

Par ailleurs, la trajectoire de déficit et d’endettement de la France diverge des autres pays européens. Ce qui pose un problème majeur pour reconstruire à la fin de l’année le Pacte de stabilité européen.

Sur le fond, un immense malentendu que les Français ne peuvent jamais trancher : ce ne sont pas les services rendus qu’il faut réduire mais l’organisation de la gouvernance qui est à remettre entièrement à plat.

La France est le pays le plus centralisé du monde dont il résulte plusieurs anomalies managériales et budgétaires :

  • Un surcoût d’administration aux dépens du fonctionnement opérationnel ;
  • un millefeuille administratif unique au monde ;
  • des redondances ou manques de synergie entre les différents échelons ;
  • une inadaptation des décisions trop éloignées du terrain et des acteurs.

Les comparaisons avec les autres pays européens sont claires : la France rend plutôt moins de services opérationnels et dépense plus pour s’administrer.

L’ensemble des régions françaises a un budget inférieur aux plus grandes régions européennes !

Même si elles ont acquis, depuis 2016, les dimensions européennes, les régions françaises demeurent des nains économiques et politiques.

Dans la perspective d’un référendum, le chef de l’État devrait au moins faire documenter le sujet sous l’angle des possibles économies budgétaires.

L’orientation du référendum serait de décentraliser vers les régions l’ensemble des fonctions non régaliennes de l’État en maintenant des cadres nationaux minimums pour les supports.

L’inertie du pays dans ce domaine est extrêmement choquante eu égard à la situation de ses finances publiques.

L’idée lumineuse du « Conseiller territorial », lancée par Balladur il y a quinze ans, en est une illustration parmi d’autres. Largement appréciée mais jamais aboutie.

IV) Enfin pour mettre en forme tout cela il faudrait une participation massive des agents publics :

Mieux que Mac Kinsey, les agents publics seraient capables de définir les organisations capables de rendre les meilleurs services au meilleur prix dans une France décentralisée où les centres de décision seraient plus proches du terrain.

Encore faudrait-il les consulter, ce que l’on ne fait jamais.

D’une manière générale, ce qui est managé sur le terrain par les préfets et de manière participative marche bien : par exemple, la médiation du crédit pendant la crise financière aurait dû fournir un modèle décentralisé pour l’accompagnement efficace de la crise sanitaire.

Refonder la France par le référendum, comme l’a fait le général de Gaulle, suppose de ne pas tomber dans le biais plébiscitaire (« pour ou contre Macron »).

Le nombre des référendums que nous proposons y contribuerait à condition de les échelonner dans le temps.

Il serait également souhaitable de poser plusieurs questions ( trois ou quatre par consultation) pour inviter les citoyens à réfléchir réellement et à trancher, en dehors de toute démarche plébiscitaire.

Pour la France, ce serait la voie royale d’un renouveau démocratique.

Premières universités de rentrée des écologistes indépendants et des régionalistes.

Hôtel Mercure – Palais des papes – Pont d’Avignon Centre à partir de 10h.

Suite aux nombreuses rencontres , débats, entre une bonne vingtaine de groupes : écologistes indépendants, régionalistes et citoyens, après des élections législatives qui ont réunis des groupes dans le combat, il faut s’engager pour une autre étape.

Les élections européennes peuvent porter plus haut et plus fort les intentions, de ce fait des universités de la rentrée politique devront faire avancer la cohésion au sein du groupe ” Les Abeilles”. Ce sont les groupes: Ecologie Autrement les Jeunes Ecologistes et la Fédération des Pays Unis qui sont organisateurs.

Précédemment lors de la tenue des états généraux à Marseille, Rennes, Toulouse, St Jean de Luz, des réunions à Paris, Lyon, Roanne, Narbonne, les lignes du projet ont commencé à se dessiner.

Corine Lepage ex ministre sera présente ainsi qu’Antoine Waechter, Pierre-Nicolas Bapt du PRG

Donc samedi 30 septembre à Avignon, pour ceux qui sont intéressés par les problématiques de décentralisation et d’écologie dans la perspective des élections européennes de 2024, il faut participer aux premières universités de rentrée des écologistes indépendants et des régionalistes.

Fédération des Pays Unis : le plus jeunes groupes politique de cette rencontre. FPU existe depuis le 15 janvier 2022, cette Fédération regroupe dès sa création le Parti Breton, Bastir Occitanie , le Parti Lorrain, Le Parti National Basque (EAJ), Prouvènço Nacioun puis se joignent: Alternative Alsace et le Parti de la Nation Occitane, d’autres groupes sont partenaires comme Chapiteau, Occitanie Pais Nostre….

PS/ Les Abeilles est le nom du rassemblement des partis régionalistes, écologistes indépendants et citoyens qui souhaitent présenter une liste commune aux élections européennes de 2024.

photo suivante / Des groupes régionalistes et leurs représentants