TRIBUNE LIBRE – Jean Tellechea et Jean-Luc Davezac tirent les enseignements du processus en cours d’autonomie de la Corse dans le cadre de la politique de décentralisation de l’État français.
Emmanuel Macron a souhaité un « accord » d’ici six mois entre les partis politiques corses et le Gouvernement pour lancer une révision constitutionnelle. (Gaizka IROZ)
Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a répété tout le mal qu’il pense de la décentralisation actuelle. À l’occasion de sa dernière visite à Ajaccio, il a passé un cap en appelant à un nouveau modèle d’autonomie pour la collectivité corse. Sans attendre, Loïg Chesnais-Girard, le président de la Région Bretagne a demandé d’élargir le débat aux autres collectivités. L’occasion est venue de réviser le modèle institutionnel de la décentralisation à la française et d’offrir plus d’autonomie aux territoires qui le souhaitent.
Lors de sa dernière visite en Corse, le président de la République a publiquement annoncé qu’il était favorable à ce qu’une “nouvelle étape soit franchie” dans le projet d’une autonomie de la Corse. Ce seront aux élus corses et au Gouvernement d’en définir les termes. Rappelons qu’il y a dix ans, la lutte armée disparaissait officiellement en Corse et en 2015, la Corse est devenue une collectivité territoriale à statut particulier. Depuis, elle présente des spécificités institutionnelles et dispose de compétences supplémentaires par rapport aux régions continentales. Adossée à un Conseil économique, environnemental, social et culturel, elle s’appuie sur une Assemblée représentative et un Conseil exécutif dirigé par un président, Gilles Simeoni. Depuis 18 mois, des discussions sont ouvertes pour étudier l’avenir institutionnel de l’île car, en dépit de sa spécificité juridique actuelle, des questions restent encore en suspens dans la Constitution française : la reconnaissance du peuple corse, la coofficialité de la langue corse, le statut de l’île et la place de l’autonomie. Aujourd’hui, les Corses avancent sur la question de l’autonomie. Les Journées internationales de Corte d’août dernier ont permis aux formations indépendantistes corses de marquer leur différence avec les autonomistes au pouvoir. Pour les Corses, c’est aussi le modèle autonomique, plus ou moins émancipé de Paris, qui est en jeu. Les débats sont en cours et les Corses ont une partie de la solution entre leurs mains. Au-delà de la question proprement corse, le con-texte actuel est une opportunité uni-que pour que d’autres régions à forte identité puissent avancer sur une véritable reconnaissance institutionnelle et politique.
“Nouvelle étape de la décentralisation” : une opportunité pour les régions
Le président de la région Bretagne l’a résumé en évoquant le principe d’égalité dans la République : “On ne peut avoir des élus avec plus d’autonomie d’action en Corse, et maintenir les autres dans un centralisme inefficace et d’un autre âge”. C’est le moment. Le 4 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé l’ouverture d’une nouvelle étape de décentralisation rappelant les scories du mille-feuilles français, déjà présentées dans le rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes : “des priorités fluctuantes et, sur certains points, contradictoires”, un “mouvement législatif abondant et quasiment continu dépourvu de réelle ligne directrice et donc de cohérence d’ensemble”. Le modèle de décentralisation à la française ne satisfait personne.
Que ce soit en outre-mer ou en Métropole, de nombreux territoires appellent à une plus forte autonomie de décision pour administrer au plus près les questions politiques. En avril 2022, le Conseil régional de Bretagne avait demandé l’ouverture de discussions en vue d’une autonomie législative et fiscale. Lors du Congrès des régions, à Saint-Malo, le président de la Région a remis un rapport réclamant davantage d’autonomie, au nom de “la spécificité régionale bretonne”, à la Première ministre. En Alsace, certains élus revendiquent non pas une autonomie mais un statut alsacien propre. En 2021, les deux départements alsaciens ont constitué une collectivité locale pour défendre leurs spécificités culturelles communes. En Iparralde, depuis 2017, nous disposons d’une Communauté d’agglomération Pays Basque qui reconnaît une existence juridique au sein de l’état français. Les choses évoluent mais le modèle décentralisé est largement à parfaire. L’État continue d’administrer de manière très centraliste nos territoires.
Rien n’est gagné et il faut revendiquer plus d’autonomie pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire et de ses habitants. Le Sénat devra valider la révision de la Constitution mais les lignes semblent bouger pour faire évoluer un système institutionnel que l’on sait dysfonctionnel.
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