Après le rejet du statut d’autonomie de la Corse par le Sénat lundi dernier, j’ai souhaité revenir cette semaine sur la question de la démocratie territoriale.

Et d’aborder ce qui constitue pour moi un paradoxe : 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐬𝐞́𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐬’𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐩𝐢𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐱𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 10 ans 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́, 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬, 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐫𝐬𝐞 ?

L’évolution vers des autonomies régionales nécessite une révision constitutionnelle. Le texte, qui avait fait l’objet de discussions et d’un accord entre le Gouvernement et la Collectivité de Corse, a été adopté à l’Assemblée nationale.

Mais en l’espèce, 𝐥𝐞 𝐒𝐞́𝐧𝐚𝐭 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐯𝐞́𝐫𝐢𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐭𝐨 car le projet de loi constitutionnelle doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, et il n’est pas possible de recourir à une commission mixte paritaire en la matière.

Je tiens toutefois à souligner ici 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 Françoise Gatel pour défendre ce texte face aux Sénateurs. Malheureusement en vain.

Gilles Simeoni