Un réflexion intéressante sur une organisation fédéraliste de l’Europe

Le vendredi 19 Avril à l’Ostal Occitan de Narbonne, PAIS N0STRE accueillait l’association EUROCCAT ((Euro-congrès des espaces occitan et catalan)
Animée par Joan Pèire Laval, cette conférence interactive de Joël Raimondi a été l’occasion d’établir un double constat : à la fois que la France reste un pays centralisé où l’État perçoit l’impôt qu’il redistribue avec parcimonie aux collectivités et à la fois que la région Occitanie a initié de multiples organisations de coopérations transfrontalières, dès les années 80 avec une certaine réussite :

• L’Eurorégion Pyrénées Méditerranée a été lancée en association de fait dès les années 90 par J. Blanc, président de l’ex région Languedoc-Roussillon et par Jordi Pujol, président de la Génralitat de Catalogne. Des réunions informelles se tenaient à Perpignan et traitaient de coopérations universitaires et d’échanges économiques et culturels variés. A noter qu’une des chevilles ouvrières de ces rencontres n’était autre que le Narbonnais Michel Santo, ex DGA de la Région. En 2004, l’Eurorégion est officiellement lancée à Toulouse par les présidents des Iles Baléares, de Catalogne et d’Aragon pour l’Espagne et des régions Languedoc–Roussillon et Midi Pyrénées pour la France. Cette entité adoptera en 2009 le statut européen de GECT (Groupement Européen de Coopération Transfrontalière) qui sera alors constitué des Iles Baléares, de la Catalogne et de la région Occitanie. La présidence est tournante (tous les 2 ans) et le siège est à Perpignan, animé par un secrétaire général et une équipe resserrée.
• Actuellement présidée par Carole Delga, la CTP (Communauté de Travail des Pyrénées) a été créé en 1980 dans l’Hérault sous la forme d’une association loi 1901 devenue « consorcio » en 1995. La présidence est tournante tous les 2 ans, dans le strict respect des règles de subsidiarité . Son siège a été transféré a Jaca (Aragon). Elle regroupe les 7 territoires « régions » situés de part et d’autre du massif pyrénéen soit la Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie pour la France, les Communautés autonomes de Catalogne, d’Aragon, de Navarre et du Pays Basque pour l’Espagne + la principauté d’Andorre. La CTP définit une “stratégie pyrénéenne” ; elle a créé un observatoire du climat. Elle gère aussi le POCTEFA 2021 / 2027 (Programme de Coopération Transfrontalier France Espagne Andorre) doté de 373 millions €…
• L’Arc Latin créé en 2002 regroupe 59 collectivités territoriales situées au bord de la Méditerranée. Cette structure gère le programme Interreg Euro-MED doté de 294 M€ pour 10 pays de l’UE + 4 en pré adhésion, soit 146 millions de personnes …

Le plus intéressant à relever c’est que ces organisations sont administrées par des élus des territoires, avec des présidences tournantes (tous les 2 ans en moyenne), assistés par une équipe réduite de techniciens chargée de coordonner les programmes stratégiques arrêtés par les élus. Le principe de subsidiarité s’applique obligatoirement. Chaque région mène sa propre politique en gérant son budget dans le cadre institutionnel de chaque État. A noter que les différences de moyens sont importantes, puisque la région Occitanie dispose d’un budget de 3,55 milliards pour 6 millions d’habitants, alors que la Catalogne gère un budget de 38 Milliards pour 8 millions d‘habitats et que le gouvernement des Iles Baléares gère un budget de 7,32 milliards pour 1,8 millions d’habitants. A titre de comparaison il n’est pas inintéressant de relever que le budget de la Rhénanie du Nord

Une réflexion prospective

Le débat a permis de poser le principe (Ndlr : le “RÊVE”) d’un achèvement de la révolution de 1789, qui aboutirait à un État fédérant des régions autonomes et interdépendantes, selon le principe de la consociation à l’exemple de la confédération Helvétique. Celle-ci est forte de ses 9 millions d’habitants répartis en 26 cantons (26 gouvernements ). Ce petit pays est gouverné par un conseil fédéral composé de 7 membres, dont le président est élu pour une année seulement. 4 grandes familles politiques cohabitent et 4 langues officielles sont utilisées par les « Suisses » : 64 % de la population est germanophone et parle l’un des nombreux dialectes suisses allemands et 23 % francophone, le français étant parlé majoritairement à l’ouest du pays ; l’italien, qui représente 8 % de la population, est essentiellement parlé au sud des Alpes, tandis que le romanche, 0,6 %, se parle essentiellement dans le canton des Grisons et compte moins de 40 000 locuteurs..

Chaque Canton édicte ses propres règles et lois locales. Par ex. à Zermatt, les véhicules à essence ont été interdits en 1931. Cette décision fut confirmée par le vote par les habitants, en 1972 puis de nouveau en 1986. Le canton de Schaffhouse a rendu obligatoire la participation aux votations comme en Belgique, au Luxembourg, à Chypre et dans de nombreux pays. Le résultat est sans appel, contrairement à la France (Cf Traité de Maastricht). Ce mode de gouvernance permet d’associer et d’impliquer les habitants-citoyens aux décisions qui les concernent. L’intérêt du « commun » est supérieur à la somme des intérêts individuels.

Pour ce qui est de l’Union Européenne, l’idée générale serait de modifier son fonctionnement en transformant l’Union en Confédération. Il s’agirait pour les citoyens d’élire un parlement qui désignerait un bureau exécutif de 6 à 12 membres. La commission devenant un secrétariat administratif au service du bureau….

En conclusion, Joël Raimondi a esquissé le programme du 2^e colloque euro régional AGACHES (Regards) qui se tiendra a Narbonne du 27 au 29 novembre 2024 avec une place importante prise par l’Assemblée Euro régionale des Jeunes. La particularité de ce colloque est d’associer de multiples partenaires : L’Eurorégion Pyrénées Méditerranée, la Région Occitanie, la Generalitat de Catalogne, le Musée NarboVia, la Théâtre Scène Nationale de Narbonne, Le Mémorial de Rivesaltes et le réseau Exilis, le Cirdoc (Institut occitan de cultura), Radio Lenga d’Oc, Aprene (établissement d’enseignement supérieur occitan), l’ISLRF (Institut Supérieur des Langues de la République Française) et Convergencia Narbonésa.

Ont participé aux échanges parfois animés : jean Luc Devezac, 5^e sur la liste « Régions Unies d’Europe » menée par Jean Marc Governatory , Bruno Cecillon (Radio Lenga d’Oc ) Christine Dauzats adjointe au maire de Narbonne en charge de l’occitan et élue communautaire, de Joan Peire Laval, ancien journaliste de France 3 TV et animateur de Pais Nostre …

                                                     Joël Raimondi pour le Clairon de l’Atax le 20 avril 2024

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