ndoni Ortuzar, le président national d‘EAJ-PNB et Pedro Sánchez, ont signé hier, à Madrid, un accord d’investiture. Il comprend en particulier d’importantes avancées sur l‘ « autogouvernement » basque.
- Accord d’investiture EAJ-PNB/PSOE
AGIRIA – 11/11/2023
Andoni Ortuzar souligne qu’ EAJ-PNB a conclu un accord « très ample et positif, pour Euskadi » avec le PSOE dans le cadre des négociations pour l’investiture du candidat Pedro Sánchez. Grâce à cet accord, les 5 députés d’EAJ-PNB voteront en faveur de Pedro Sanchez, afin de l’investir chef du gouvernement espagnol. Il garantit également la stabilité de la mandature de 4 ans, au Parlement espagnol, sous réserve de l’accomplissement de cet accord.
Un bon accord pour Euskadi
“C’est un bon accord pour Euskadi. Il y a des progrès évidents dans la réalisation de l’ « autogouvernement » actuel et les bases sont posées pour négocier l'”autogouvernement” à venir, le tout dans un délai maximum de deux ans pour les deux processus”, a expliqué Ortuzar après la signature.
Les dernières compétences à transférer en 2 ans, pour la Communauté autonome basque
Concernant l’autonomie actuelle, le pacte garantit la négociation et le transfert effectif par le gouvernement central, des dernières compétences prévues dans le Statut d’autonomie de Gernika, en 1979. A l’avenir, les deux parties conviennent de « négocier la reconnaissance nationale du Pays Basque, la préservation des compétences basques, ainsi qu’ un système de garanties basé sur la bilatéralité et la foralité ». Pour la première fois, les socialistes admettent que la reconnaissance nationale d’Euskadi est une aspiration permanente et majoritaire de la société basque.
Transfert des dernières compétences en suspens, pour la Navarre également
Comme l’a expliqué Andoni Ortuzar, « les accords conclus répondront aux demandes majoritaires du Parlement basque, représentant légitime du peuple basque ». Concernant l’autonomie navarraise, l’accord stipule que la Communauté Forale de Navarre recevra les compétences manquantes, en matière de Recherches et Développement et de bourses d’études dans un délai de six mois.
Des revendications emblématiques d’EAJ-PNB
Cet Accord comprend également des revendications historiques d’EAJ-PNB. Entre autres :
– priorité au cadre basque de négociation des conventions collectives et des accords interprofessionnels
– pouvoir fiscal renforcé avec la gestion de nouvelles taxes et impôts, notamment la gestion de l’impôt européen sur le niveau minimal d’imposition des grandes entreprises
– présence renforcée de l’Ertzaintza, la police basque, dans les instances de concertation et de coopération européennes et internationales
– 100 millions d’€ en 4 ans pour mieux insérer l’euskara à l’univers numérique
Les étudiants du Pays Basque nord également concernés
Enfin, le Pays Basque nord est également concerné par cet Accord, pour les étudiants souhaitant poursuivre leurs études en Communauté autonome basque. Celle-ci obtiendra les moyens pour homologuer et déclarer l’équivalence des diplômes académiques obtenus dans le cadre des systèmes d’Education supérieurs étrangers.