Avec notre association Culture & Ambition Toulouse en partenariat avec l’association «Convivencia » animée par Attouh Ghouadni nous avons organisé une rencontre sur le thème de la justice avec les jeunes de l’association « Le Cabri » et les élèves de la calendreta de Octan Calandreta de Mureth
Avant une visite du Tribunal j’ai abordé les questions de l’égalité hommes /femmes, de la parité, des violences faites aux femmes ainsi que la figure de Gisèle Halimi .
Une décision qui vient à point nommé !Saisi par l’ineffable Préfet Lelarge qui voulait faire annuler des délibérations de l’Assemblée de Corse prises à l’issue de débats où le corse était utilisé par certains orateurs, le Tribunal Administratif de Bastia a rendu sa décision il y a une semaine : les délibérations visées par le Préfet Lelarge sont entachées d’irrégularité en raison de l’article 2 de la Constitution. De quoi relancer avec force la nécessité de réviser la Constitution !Il faut au préalable bien mesurer le totalitarisme de cette décision. La langue corse, langue historique de la Corse, existe naturellement sur son territoire. Elle est le fondement même de sa culture. Une loi prise par des autorités extérieures à ce territoire décide donc d’en proscrire l’usage dans les débats publics du peuple corse, afin de l’obliger à utiliser la langue officielle de l’Etat : cette « décision de justice » est un marqueur incontestable de la réalité totalitaire de cet Etat !Elle est d’autant plus arbitraire qu’elle est prise au nom de l’article 2 de la Constitution ainsi rédigé : « la langue de la République est le français ». De là à en tirer la conclusion que quelques phrases prononcées en Corse dans l’enceinte d’une Assemblée élue contredise cette réalité solidement installée sur tout l’Hexagone, il faut avoir l’esprit particulièrement retors, à l’image des soi-disant « sages » du Conseil Constitutionnel qui ont formalisé la jurisprudence qui le tribunal administratif de Bastia vient d’appliquer aveuglément. Que l’on sache, les défenseurs de la langue corse n’ont jamais eu la prétention de faire du corse « la langue de la République » en lieu et place du français ! Il faut être un brin paranoïaque pour arriver à cette interprétation de l’article 2 de la Constitution. Cette décision a d’ailleurs fait l’objet d’une reprise remarquée dans la presse française (le Monde) et internationale (The Guardian), et d’une réaction immédiate du rapporteur spécial de l’ONU sur les questions des minorités, le québécois Fernand de Varennes qui a tweeté sur son site officiel : « La conclusion que l’usage du français ne peut qu’être exclusif en #France est probablement une atteinte au @droitinternational puisque discriminatoire »Elle n’est pour autant pas une surprise, et elle ne s’applique pas qu’à la Corse. Elle est de la même encre que celle qui a censuré il y a quelques mois la loi Molac adoptée par le Parlement pour favoriser l’enseignement immersif des langues régionales. Il s’agit bien d’une volonté assumée.Il est à noter avec inquiétude que la Nouvelle Calédonie, le territoire le plus « autonome » de la République, qui bénéficie d’un « titre » spécifique dans la constitution, est logé à la même enseigne par rapport à la langue kanake. La proposition d’arrimer l’autonomie de la Corse à un nouveau titre de la constitution, spécifique à la Corse, ne nous protègerait donc pas de ce type de décision fondée sur la jurisprudence établie par le Conseil constitutionnel, telle que celui-ci la confirme à chaque fois. On se souvient même que les attendus de sa décision concernant la loi Molac avaient fait l’objet d’une tribune au vitriol publiée par Emmanuel Macron lui-même sur la page facebook officielle de la Présidence de la République.La modification constitutionnelle à venir doit donc couper les ailes de cette jurisprudence scélérate, pour empêcher que l’article 2 de la Constitution ne soit à nouveau instrumentalisé par ceux qui veulent la mort de la langue corse, comme de toutes les langues régionales de France.Il faut pour cela utiliser l’article 75-1 de la constitution qui stipule que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Ainsi lapidairement rédigé, le Conseil constitutionnel a décidé que la portée de cet article 75-1 serait nulle. Mais complété judicieusement, il peut faire barrage à l’interprétation qui a cours à ce jour de l’article 2 de la constitution. Par exemple, pour illustrer le propos sans préjudice de l’avis des experts constitutionnalistes, il pourrait devenir : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Leur transmission est favorisée, notamment par l’enseignement, y compris l’enseignement immersif, et leur usage est possible dans la vie publique sur les territoires concernés ».De la sorte la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dont s’est inspiré le tribunal administratif de Bastia, serait impossible à appliquer aux langues régionales, et serait réservée aux langues étrangères, ce qui était d’ailleurs la volonté clairement exprimée par le législateur quand la rédaction de l’article 2 de la Constitution a été modifiée en 1992.En remettant cette question au cœur du débat alors que le processus de Beauvau sur l’avenir de la Corse vient d’être relancé par le Président de la République en personne, le Préfet Lelarge et le tribunal administratif de Bastia nous rendent en fait bien service, ainsi qu’à tous ceux qui se battent pour leurs langues régionales en France, car seule une décision de portée générale pourra surmonter le barrage constitutionnel fait à la langue corse. Ce sera, à n’en pas douter, un des enjeux forts des négociations à venir.
C’est le plus petit des groupes à l’Assemblée nationale , Liot, premier signataire de la motion de censure « transpartisane » déposée vendredi 17 mars contre le gouvernement en riposte au 49.3.
20 députés sont réunis sous la bannière « Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires » : des centristes, d’Outre-mer, 3 nationalistes corses , le Breton Paul Molac et quatre dissidents PS .
« Nous sommes des députés indépendants qui travaillons hors clivages politiques », déclare leur chef de file, le député de la Meuse Betrand Pancher. Issu du Parti radical, il se revendique d’un humanisme « par le dialogue, par les territoires et une nouvelle forme de démocratie » moins vertical
L’absence de couleur politique marquée du groupe doit permettre à tous les autres opposants de se rallier à la motion de censure « transpartisane »,
Liot ne disposant pas d’un nombre de députés suffisants les quatre groupes de l’alliance de gauche Nupes ont décidé d’apporter leur renfort pour atteindre la soixantaine de signatures requise
La motion de censure devra recueillir une majorité absolue, soit 287 voix.
Deux siècles d’évolution législative et institutionnelle pour arriver à une timide décentralisation qui ne va pas assez loin pour la rendre efficace, qui a connu trop de mauvais choix pour permettre de faire des économies et qui s’est émiettée sur tellement de strates que cela en est devenu illisible pour l’électeur.
En Bretagne, nous avons quelques pistes de solutions : Assemblée de Bretagne, retrait des Préfets, autonomie législative et fiscale
La justice vient d’en décider ainsi. Une position qui contribue à diminuer les chances de survie des langues régionales.
Commençons cet article par une question. Que penseriez-vous d’un gouvernement qui proclamerait sa volonté de faire reculer l’insécurité routière et qui, dans le même temps, autoriserait l’alcool au volant et supprimerait les limitations de vitesse ? Vous l’accuseriez sans doute d’incompétence ou d’hypocrisie et vous n’auriez pas forcément tort. Le rapport avec cette lettre d’information, me direz-vous ? Le voici : la même contradiction peut être observée en ce qui concerne les langues régionales. Officiellement, la France entend les préserver. Dans les faits, elle multiplie les décisions allant dans le sens contraire. C’est ainsi que, ce 9 mars, le tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet, a annulé une disposition du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse qui prévoyait la possibilité d’utiliser la langue historique de l’île pendant les débats (1). Une décision qui pose un problème de droit et un problème de fond.
“La langue de la République est le français”
Commençons par le droit. Certes, ce jugement était attendu. En effet, les élus insulaires n’avaient en effet pas précisé dans leur règlement que les propos tenus dans l’hémicycle devaient être systématiquement traduits en français (2). Leur avocat a bien tenté de soutenir que le recours au corse ne revêtait aucun caractère contraignant, cela n’a pas suffi. Se référant à un célèbre alinéa de l’article 2 de la Constitution – “La langue de la République est le français” – le tribunal administratif de Bastia a annulé l’article incriminé dans la foulée. “Cette décision était tout à fait prévisible, souligne la constitutionnaliste Véronique Bertile, spécialiste de ce sujet (3). Les juges se sont contentés d’appliquer la jurisprudence restrictive du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, selon lesquels l’article 2 de la Constitution impose l’usage du français aux personnes morales de droit public.”
Un article destiné à lutter seulement contre… l’anglais
L’analyse juridique paraît close ? Ce n’est pas le cas. Car il faut rappeler que cet alinéa a été ajouté à la Loi fondamentale en 1992 dans un but précis : lutter contre… l’anglais, et seulement lui. 1992 est en effet l’année du traité de Maastricht et de l’abandon par la France de sa souveraineté monétaire. Un acte majeur qui avait inquiété les parlementaires : n’était-on pas en train d’ouvrir un peu plus grand la porte à la langue de Shakespeare, prédominante sur les marchés financiers ? Aussi avaient-ils voulu ériger une barrière solide devant cet idiome de plus en plus envahissant en révisant la Constitution.
Mais – et c’est là le point fondamental – ils y avaient mis une condition impérative : jamais cet article ne devrait être utilisé contre les langues de France ! Avec d’autres, le centriste alsacien Adrien Zeller avait ainsi déclaré : “J’aimerais entendre le garde des Sceaux nous assurer que cette précision ne portera aucun préjudice aux langues régionales.” Et celui-ci les avait solennellement rassurés : “Aucune atteinte ne sera portée à la politique et au respect de la diversité de nos cultures régionales.” Avant d’ajouter : “Le français est la langue de la République et non la seule langue de la République.”
“Une approche idéologique, voire dogmatique”
Difficile d’être plus clair ? Pas pour le Conseil constitutionnel, apparemment, qui ne cesse depuis trente ans de se référer à cette formule pour… s’opposer à toutes les mesures en faveur des langues minoritaires de notre pays, contredisant par là même la volonté du Constituant. “Dans ce domaine, le Conseil ne suit pas un raisonnement juridique. Il a une approche idéologique, voire dogmatique”, reprend Véronique Bertile. Ce qui, de fait, permet de contester la pertinence du jugement du tribunal de Bastia.
Venons-en maintenant au fond. Officiellement notre pays considère ses langues régionales comme une richesse. “Les langues de France sont un trésor national, écrivait ainsi Emmanuel Macron en 2021. Le droit doit libérer, jamais étouffer […]. La même couleur, les mêmes accents, les mêmes mots : ce n’est pas cela, notre nation. Braudel l’écrit : “La France se nomme diversité.”” Une magnifique déclaration que l’on applaudirait volontiers des deux mains… si elle était accompagnée d’une politique cohérente. Et c’est là que le bât blesse.
L’exemple des autres démocraties européennes
Tous les linguistes le savent : une langue ne vit pas seulement d’amour et d’eau fraîche. Pour se développer, elle doit disposer d’une place significative dans l’enseignement, les administrations, les entreprises mais aussi dans la vie politique, dans d’autres démocraties européennes. Au Pays de Galles, l’anglais et le gallois sont ainsi placés sur un pied d’égalité dans le secteur public. Dans le Trentin-Haut-Adige (nord de l’Italie), un citoyen peut plaider en allemand devant les tribunaux. Au Groenland, le groenlandais est la langue officielle… Et l’on pourrait multiplier les exemples.
C’est peu dire que nous n’en sommes pas là. Non seulement notre pays ne prend pas des mesures équivalentes, mais il s’oppose systématiquement aux dispositifs de ce type, comme vient donc de le faire le tribunal administratif de Bastia. “Combien de temps pense-t-on que le français vivrait, au Québec comme à Paris, s’il était absent de l’école, des médias et de la vie publique, renvoyé à la seule sphère privée ? Pourquoi exiger des langues régionales qu’elles survivent dans des conditions objectivement impossibles ?”, interroge le linguiste Patrick Sauzet.
Entendons-nous bien. On peut parfaitement considérer qu’il faut interdire le corse, l’occitan, le breton, et le créole martiniquais des assemblées locales, mais, dans ce cas, il faut être honnête intellectuellement et admettre que, ce faisant, on contribue à faire disparaître ces langues présentes sur notre sol depuis plus de mille ans. En revanche, si, comme nous le prétendons officiellement, nous souhaitons préserver notre diversité culturelle, nous devons prendre les mesures qui s’imposent. En commençant par modifier la Loi fondamentale afin de contourner le verrou abusif mis en place par le Conseil constitutionnel.
Cela tombe bien : Emmanuel Macron prépare actuellement une réforme des institutions. On saura donc très rapidement si le président entend mettre en adéquation ses paroles et ses actes. Ou s’il doit être taxé d’incompétence et d’hypocrisie… .
RETROUVEZ DES VIDÉOS CONSACRÉES AU FRANÇAIS ET AUX LANGUES DE FRANCE SUR ma chaîne youtube
Lo CAÒC organiza lo 4n CONCORS DE RACONTES BRÈUS «ENRIC GARRIGA TRULLOLS». La matèria e lo genre dels racontes es liure e totas las variantas de lenga occitana son benvengudas.
Montsegur un massacre de cathar per los crosats mandat per lo rey de frança e lo papa (gleisa de Roma) Convergéncia Occitana , del Cercle Occitan del Païs d’Òlmes e de l’Institut d’Estudis Occitans d’Arièja acampada dijòus 16 de març a 11 oras al pé del castèl de Montsegur per onorar la memòria dels martirs Catars .
Le rapport annuel de la Cour des comptes, point d’orgue de l’action de la juridiction financière, remis aux parlementaires depuis 1832, ne comptera cette année que 572 pages contre 738 l’an dernier. Dévoilé vendredi, il n’en reste pas moins très attendu, avec, pour cette édition, un examen « de la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation
Ce rapport sera rendu public alors que le patron du parti présidentiel Renaissance, Stéphane Séjourné, a provoqué en février une levée de boucliers en se montrant favorable à une remise en question des grandes régions créées en 2015. « Pour développer la démocratie locale, je suis favorable à la fin des grandes régions, pour revenir à un schéma plus simple et à taille humaine », avait-il affirmé au Figaro. La Cour des comptes avait d’ailleurs estimé en 2019 que les fusions n’avaient pas permis de dégager les économies escomptées et produit « peu de gains d’efficience ».
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes, créées justement lors du mouvement de décentralisation né de la loi du 2 mars 1982, ont « souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises ».
Le rapport comprend deux chapitres « sur l’élan à retrouver de la décentralisation 40 ans après et sur la redéfinition du mode de financement des finances locales ». Sa deuxième partie passe au peigne fin différents domaines de la décentralisation comme « l’économie des collectivités territoriales, les politiques sociales, l’éducation, l’art et en particulier le spectacle vivant, les déchets ménagers, la gestion de l’eau et l’intervention des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours ».
De manière plus habituelle, le chapitre d’ouverture du rapport qui sera dévoilé vendredi traitera de « la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2023 ». L’ensemble se veut « plus court de manière à être plus facilement accessible aux citoyens », avec « de nombreuses infographies pour permettre une meilleure lecture et faciliter la compréhension des constats des juridictions financières ».
