Par cette décision, le Conseil d’État confirme les rendus du tribunal administratif de Montpellier et de la cour administrative d’appel de Toulouse.

Les différentes juridictions ont invoqué le fameux article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français ».

La création lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de l’article 75-1 (« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »), qui ne donne aucun droit ou liberté opposable par les particuliers et les collectivités, n’a été qu’un feu de paille.